Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 20 juin 2025
La ferme des impôts était encore l'occasion de graves abus. Le surintendant, ses commis, ses maîtresses exigeaient des fermiers des impôts des sommes considérables, que ceux-ci faisaient payer au peuple. Mazarin leur en avait donné l'exemple , Fouquet l'imita: il touchait une pension de cent vingt mille livres sur la ferme des gabelles; une autre de cent quarante mille livres sur la ferme des aides; une troisième de quarante mille livres sur les fermiers du convoi de Bordeaux, qui devaient en outre payer annuellement cent vingt-cinq mille livres
Il licencia la moitié de ses troupes, réduisit les impôts, suivant les sages traditions laissées par Colbert, et commença
Les interprétations des lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi. Titre VI Droit des citoyens. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour la contribution aux impôts et charges publiques, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi.
«L'an prochain, les plaies de la guerre étant en partie cicatrisées, il sera naturel d'établir des impôts sur le sel, sur d'autres objets de consommation, et l'impôt sur le sel peut produire plusieurs millions.
Des douanes et des impôts. La régie des douanes forme en
Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.
En 1749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de l'électeur de Bavière contre Marie-Thérèse. La France sortait de cette guerre avec une augmentation de 1,200 millions de dette publique, avec des impôts doublés, presque triplés, car on avait augmenté outre mesure tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite
Quand on recourait aux contributions extraordinaires, ou qu'on augmentait les impôts, on essayait d'étendre ces charges hors de Gênes, et de les faire partager aux autres villes de l'
On remarquera les variations irrégulières du taux d'intérêt que contient l'avis ci-dessus. La raison en est assez curieuse. Les impôts, comme on sait, rentrent de façon inégale: et c'est surtout
«L'esprit des départements ne s'est pas encore amélioré. Aucune dépense n'est payée; les impôts ne rentrent qu'
Mot du Jour
D'autres à la Recherche