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Mis à jour: 20 juin 2025


Cependant, dans la poursuite de l'égalité ainsi entendue, M. le ministre demeure fidèle aux traditions du créateur de l'institution. On dit que Bonaparte avait d'abord établi des tarifs si modérés, que les recettes ne couvraient pas les frais de perception. Son ministre des finances lui fit observer que la loi mécontentait la nation, sans rien rapporter au trésor. «Vous êtes un niais, M. Maret, lui dit Napoléon: puisque la nation murmure de quelques entraves, que ferait-elle si j'y avais joint de lourds impôts? Habituons-la d'abord

C'est le gouverneur lui-même qui le fournit en prétendant lever, de sa propre autorité, des impôts qu'avait refusé de voter l'Assemblée populaire.

«La loi ne reconnaît et ne fait payer que des contributions fixées de telle manière, avec telles stipulations, ... la morale fait payer des impôts

En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des impôts directs, s'élevaient

Si j'étais riche, je voudrais tout de suite leur faire bâtir une maison; et si j'étais reine, je leur ôterais ces impôts, ces moines et ces juifs qui les dévorent. Si vous étiez riche, vous n'y penseriez pas; et si vous étiez née reine, vous ne le voudriez pas. Ainsi va le monde! Le monde va donc bien mal!

Le récépissé du cheval devait être pris en paiement des impôts. Cette mesure, quoique dure, était indispensable, et fut adoptée.

Si La Boulie avait pu réunir tous les éléments de résistance épars sur les divers points du territoire, faire marcher ensemble les catholiques et les protestants pour la revendication des libertés perdues et la suppression des impôts, réduisant

Les lois une fois faites, sont ceux qui les mettront en vigueur? , celui qui recueillera les impôts dans ces nids de montagne, par exemple, dont les habitants n'ont jamais entendu parler d'une semblable chose: verser de l'argent

Les lois sur les douanes et les autres impôts directs ou indirects ne peuvent être proposées que dans le sein de la chambre des représentants, et ce n'est qu'

Mais si nous voulons restreindre l'action du gouvernement, ne nommons pas des agents du gouvernement; si nous voulons diminuer les impôts, ne nommons pas des gens qui vivent d'impôts; si nous voulons une bonne loi communale, ne nommons pas un préfet; si nous voulons la liberté de l'enseignement, ne nommons pas un recteur; si nous voulons la suppression des droits réunis ou celle du conseil d'

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