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Mis à jour: 5 mai 2025
En 1764, les ministres du roi désiroient d'obtenir un acte du parlement qui réglât le commerce avec les Indiens, et y mît un impôt, par le moyen duquel on auroit de quoi fournir aux salaires des surintendans, des commissaires, des interprètes, et
Chose inconnue jusqu'alors dans cet Etat dont tous les revenus provenaient de ses douanes, la propriété, sous la pression des circonstances, venait d'être grevée de charges excessives. Chaque maison de Rio-de-Janeiro devait payer un impôt de 27% ainsi réparti: 12% pour le propriétaire et 15% pour le locataire.
En 1851, des nuées de sauterelles s'abattirent sur la Sicile, les propriétaires voulurent se réunir pour les détruire; mais les réunions d'individus au-dessus d'un certain nombre étant défendues, le roi fit savoir qu'il se chargeait, moyennant un impôt qu'il établissait, de la destruction des sauterelles. Malgré les réclamations, l'impôt fut établi.
En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service exécuté, cette taxe est complètement perçue lorsque toutes les dépenses d'exploitation sont couvertes: l'excédant de la recette, s'il en existe, devrait donc être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être perçu comme tout autre impôt, c'est-
Chacun son impôt. Nous vous devions une aumône, nous vous l'avons donnée. Vous nous devez un sermon: donnez-nous-le. Oh! oui, oui, un sermon! crièrent la reine, le prince François et le duc de Salerne. Oh! oui, oui, un sermon! répétèrent en choeur tous les courtisans.
Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer
Faire contribuer dans la proportion de son intérêt et de sa force chacun des membres de la nation aux services onéreux que la nation exige en obéissance, en impôt, en sang, si le salut de la communauté exige le sang de ses enfants;
Cette vaste et complète organisation sanitaire dispose d'un budget spécial, qui se compose du revenu de toutes les fondations hospitalières fusionnées en un fonds spécial, d'un impôt spécial de 1 fr. 60 c. par contribuable et de subsides de l'
Ainsi, le quiñon est un carré de 900 pieds espagnols sur toutes ses faces, ou une superficie de 810,000 pieds espagnols, soit environ neuf hectares de notre mesure agraire. Les Indiens ne payent aucun impôt territorial. Ce que l'on appelle dîme se réduit
Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel. C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.
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