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Vous avez donc bien fait de vous refuser au payement de cet impôt, et de montrer que vous saurez aller de Constantinople
Il en est de même des électeurs de chaque département. Art. 28. Sont électeurs de département les Français âgés de trente ans accomplis, jouissant des droits politiques et civils, ayant leur domicile dans le département et payant un impôt direct de quatre cents francs en principal. Art. 29.
Qu'on mette un impôt de vingt-quatre livres tournois par chaque fenêtre, où il y a des volets, qui font que les rayons du soleil n'éclairent pas les appartemens.
Ce fameux défenseur des libertés publiques, le Parlement, voudrait laisser sur les campagnes la charge des corvées, blâme Turgot d'y suppléer par un impôt que tous payeront également, les privilégiés même. Il voudrait maintenir pour l'ouvrier des villes sa triste servitude sous les Corporations, l'apprentissage interminable et les frais écrasants qui rendent le métier inaccessible au pauvre, n'y laissent arriver que les enfants des maîtres, héritiers endormis des routines éternelles. Turgot, dans son beau préambule, pose avec grandeur le principe: «Dieu a fait du droit de travailler la propriété de tout homme. C'est la première, la plus sacrée de toutes.» (
12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est représenté par le montant général des dépenses divisé par le nombre de lettres en circulation; le reste de la recette est un impôt, qui pourrait être diminué dans certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'
Les finances étoient ruinées, les coffres du roi vides, plus de nouvel impôt, plus de nouvel emprunt, plus d'espérance de crédit, et de tous côtés les besoins les plus urgens; les rentes sur la ville, le prêt même des troupes, tout alloit manquer
Toute jouissance excessive de l'espace doit être frappée d'impôt. Parcs clos, maisons et appartements luxueux, remises et garages doivent contribuer aux charges du pays. La domesticité doit être frappée d'un impôt fortement progressif et proportionnel au nombre des domestiques employés et
«L'assemblée considérait qu'un impôt sur le commerce en général et surtout sur les articles taxés par la loi en particulier, serait moins senti, et plus également réparti; que le consommateur payait en dernier lieu; que bien qu'il eût été objecté que les marchands étaient ici dans des circonstances plus désavantageuses qu'ailleurs, parcequ'ils n'avaient pas la facilité de réexporter leurs marchandises, cette circonstance au lieu d'être désavantageuse était favorable, parcequ'elle leur permettait de régler le commerce et de faire payer l'impôt par le consommateur, vu qu'ils n'étaient en concurrence qu'avec les marchands qui payaient les mêmes droits qu'eux.»
Quoi!... un nouvel impôt! s'écria Ahmet, qui comprit en un instant dans quelle aventure un entêtement indéracinable venait de lancer son oncle.
Il en trouvait cinquante dans la perception régulière des deux vingtièmes sur le revenu net de tous les biens-fonds du territoire français. L'augmentation de cet impôt provenait de ce que M. de Calonne proposait de détruire tous les privilèges de corps ou d'ordres, toutes les exceptions, toutes les faveurs particulières. Il donnait
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