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Mis à jour: 10 juillet 2025
Le tribunal du district, saisi par réquisitoire de M. François-Joseph Krauss, accusateur public, ne se montra pas fort sévère non plus contre MM. Mainoni et Wilhelm, accusés, "d'un mépris trop marqué pour la loi." Sur le rapport du juge, M. Louis Spielmann, le tribunal, considérant l'imprimé Avis au public "comme une démarche illégale, d'autant plus répréhensible qu'elle peut compromettre la tranquillité publique", déclarait que cet écrit serait et demeurerait supprimé comme dangereux, et que tous les citoyens seraient tenus de rapporter au greffe les exemplaires déj
Aucune loi juste ne demeure inviolable auprès d'une seule mesure qui soit illégale. On ne peut refuser la liberté aux uns, et l'accorder aux autres. Supposez un seul acte de rigueur contre des hommes qui ne soient pas convaincus, toute liberté devient impossible. Celle de la presse, on s'en servira pour émouvoir le peuple en faveur de victimes peut-être innocentes.
«Or cette division insolite et illégale n'a pas seulement eu l'effet de prolonger pendant quatre mois la terreur que devaient répandre l'instruction, les arrêts et les exécutions qui en étaient la suite; elle a encore fourni, pour augmenter le nombre des victimes, un prétexte qu'une seule et même procédure eût sans doute fait disparaître.
Le sus-nommé F.-X. Trempe revendique des dommages-intérêts, au montant de cent francs, au dit Fanfan Lazette, en l'accusant d'avoir coupé la queue de son taureau rouge dans la nuit du samedi 3 octobre dernier, et d'avoir ainsi causé la mort du dit taureau d'une manière cruelle, illégale et subreptice, sur le pont de la rivière Dautraye, près du manoir des seigneurs de Lanoraie.
«Tels sont les arrêts rendus par la cour prévôtale du Rhône sur les événements du 8 juin. «L'analyse rapide qu'on vient d'en faire justifie ce qu'on a dit en commençant, qu'elle a fait beaucoup trop de victimes, que presque toutes ont été condamnées d'une manière illégale et le plus souvent injuste.
Je crois qu'il ferait tout pour cela, ce vagabond; mais je pense aussi qu'il n'a aucune confiance dans les moyens d'action préconisés par les apôtres de la révolution illégale. En conscience, lui ai-je demandé,
L'assemblée provinciale du Cap se forma d'elle-même, et nomma pour président M. de la Chevalerie. Elle déclara que tout pouvoir résidait en elle; que toute autre assemblée était illégale et séditieuse; qu'elle ne reconnaîtrait plus M. de Peinières pour commandant, tant qu'il n'aurait pas prêté le serment. Elle cassa le conseil supérieur, rétablit celui du Cap et ouvrit les ports aux étrangers. M. de Peinières attendait toujours les ordres du Roi pour prêter le serment; mais n'en recevant point (ses lettres ayant été supprimées et interceptées), il se détermina enfin
O vous deux qui osez faire une oeuvre brûlante, impie, illégale, chétifs bouts d'homme, où donc, où fuyez-vous? Ne vous arrêterez-vous pas? Par Hèraklès! P
Cette mesure contre les terroristes, illégale et arbitraire en elle-même, n'avait pas même la justice que l'arbitraire peut avoir quelquefois, quand il frappe sur les vrais coupables; car les terroristes n'étaient pas les auteurs du crime. On commençait alors
Le 17 septembre 1792, la chambre du conseil, district de Melun, déclare illégale l'arrestation de Duport et ordonne qu'il sera
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