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Mis à jour: 10 juillet 2025
Hippolyte Cérès fit connaître par voie de circulaire que leur action était strictement légale. Le lendemain, il lança une seconde circulaire, qui interdisait comme illégale toute association des employés de l'
Quand, dans une précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle, je m'élevai contre ces expressions. Je me crois obligé de m'élever encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être inconstitutionnel.
Immédiatement, j'étais mis en prison; l'absence illégale, voil
Tout fut raccommodé néanmoins par l'entremise de Palissot. Intimement lié avec Treilhard, alors membre du Directoire, il lui fit facilement comprendre le mauvais effet que produisait cette prohibition illégale en elle-même, et de plus fondée sur des motifs aussi misérables que ceux qu'on avait la stupidité d'énoncer. «Voulez-vous, dit assez brutalement Treilhard au ministre de la police, qu'un mariage se fasse
Adorable! Eh bien? Ah! Dieu! je ne vous aurais pas épousée! Je ne serais pas votre mari, caractère grotesque qui comprime tout l'élan de mon amour; je serais votre amant, rôle sublime qui l'exalte! Je vous ferais la cour la plus illicite! Je vous enlèverais de la façon la plus illégale! Je vous afficherais de la manière la plus scandaleuse! Ah! Dieu! si vous n'étiez pas ma femme!
«Condamnation illégale, puisqu'il n'avait été ni convaincu ni même accusé du crime de complot ou d'attentat qui est l'objet de ces articles; condamnation injuste, puisque l'article 100 défend de prononcer aucune peine contre celui qui, ayant fait partie d'une bande armée sans y exercer aucun emploi ni commandement, a été saisi hors du lieu de la réunion séditieuse, et que Joseph Lourd, n'ayant été arrêté que le lendemain, 9 juin,
D'ailleurs, Hamelin, tout en désapprouvant cette tactique illégale, avait fini par s'en remettre complètement
«La condamnation, d'ailleurs, fut illégale. Elle a été fondée encore sur la supposition d'un complot ou d'un attentat, tels qu'ils sont définis par les articles 87, 88, 91 du Code pénal, tandis qu'elle n'aurait pu l'être que dans le cas où il y aurait eu sédition pour l'exécution du complot suivant l'article 97.
Il n'en pouvait guère être autrement; les organes de l'opposition, ayant eux-mêmes sollicité cette mesure pour la Vendée et loué le gouvernement d'y avoir eu recours, ne pouvaient, dans le premier moment, avoir l'idée de la combattre comme illégale. C'est cette question de rétroactivité qu'a tranchée la Cour royale dans son arrêt du 7 juin 1832.
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