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Mis à jour: 19 juin 2025
Pour ce qui est de Rome, les dispositions du droit primitif qui excluaient les filles de la succession, ne nous sont pas connues par des textes formels et précis; mais elles ont laissé des traces profondes dans le droit des époques postérieures. Les Institutes de Justinien excluent encore la fille du nombre des héritiers naturels, si elle n'est plus sous la puissance du père; or elle n'y est plus dès qu'elle est mariée suivant les rites religieux. Il résulte déj
Le peuple ne décernera pas de peine plus forte, et si les mandataires sont coupables de quelques crimes particuliers et formels, il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir. Ces dispositions s'appliqueront également aux membres du tribunal populaire. Quelque nécessité qu'il soit de contenir les magistrats, il ne l'est pas moins de les bien choisir.
Le Globe que nous habitons, est composé, leur dis-je, d'un nombre innombrable de différentes petites parties. Les principales sont les terrestres & les aqueuses. Ce composé tourne en vingt-quatre heures autour de son propre centre. Comment, interrompit Le Grand, la Terre tourne? Oüi, oüi, reprit La Forêt, je lui ai entendu expliquer ce phénoméne ailleurs si clairement, qu'il n'y a pas lieu d'en douter. Tant clairement qu'il vous plaira, repartit le Grand, je ne croirai jamais rien au préjudice de mes sens, & de l'Ecriture Sainte, où l'on trouve une quantité de passages formels, qui ruïnent positivement ce que vous avancez. Vos sens vous trompent souvent, cela est aisé
Malheureux! malheureux! je vous croyais dans le fort. Et vous, monsieur, vous deviez nous obtenir des conditions, ce me semble? J'ai fait ce que j'ai pu, messieurs; mais... Mais?... Mais il y a des ordres formels. De nous tuer? Biscarrat ne répondit rien. Il lui en coûtait de parler de corde
Jean s'assit dans le fauteuil devant son bureau chargé de livres, et d'une voix grave, un peu forcée: Oui, Madame, les textes de loi sont formels et me donnent, avec l'assentiment que je vous avais annoncé, l'absolue certitude qu'avant trois mois l'affaire dont nous nous sommes entretenus recevra une heureuse solution.
Le droit très-antique avait prescrit que le fils aîné fût seul héritier. La loi de Solon s'en écarte et dît en termes formels: « Les frères se partageront le patrimoine. » Mais le législateur ne s'éloigne pas encore du droit primitif jusqu'
La désobéissance du prince Eugène aux ordres formels de Napoléon a eu de si funestes conséquences, des conséquences si directes, et ses amis ont si habilement déguisé sa conduite, que l'historien sincère et véridique doit tenir
Le reçu contient en effet cette réserve, et dans les termes les plus formels, annonça l'avocat Paillet qui arrivait et entrait dans la discussion sans perdre une minute. Je l'avais deviné, triompha M. Latache. Et plutôt que d'apposer sa signature au bas d'une semblable restriction, M. Frasne eût été mieux inspiré de s'en référer
Mais mon droit est clair, grommelait-il, et indiscutable. C'est le serment seul qui engage. Les textes sont précis et formels. J'ai pour moi les arrêts de la cour de cassation des 27 novembre et 27 décembre 1828, et ceux du 13 juin 1835, du 9 mai 1844 et du 26 juin 1863.
Il s'agit d'un vice de forme, et les textes sont formels. Le jugement sera cassé et nous serons renvoyés devant d'autres juges... Et vous ne nous aviez pas dit cela! s'écria Mlle Denise.
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