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Mis à jour: 6 juin 2025
Le peuple ne décernera pas de peine plus forte, et si les mandataires sont coupables de quelques crimes particuliers et formels, il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir. Ces dispositions s'appliqueront également aux membres du tribunal populaire. Quelque nécessité qu'il soit de contenir les magistrats, il ne l'est pas moins de les bien choisir.
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