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Mis à jour: 9 juin 2025
Ainsi le sénat a une compétence plus restreinte que la cour des pairs de France, et les représentants ont un droit d'accusation plus étendu que nos députés.
Les députés de tous les côtés se trouvaient
Tout le monde prends des vacances dans ce siècle de progrès: députés, sénateurs, secrétaires d'
Chambre des députés. Séance du 13 mai 1833. Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la fondation et même l'entretien des bourses dans les divers établissements communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les défendis en provoquant
Parmi l'auditoire, Pierre croyait reconnaître certains des députés qu'il avait vus
Quand les députés des
Chose étrange! le gouvernement, en croyant poser la question de la chambre des députés, a posé la question du sénat. Et, chose non moins remarquable, c'est le sénat qui va la résoudre. (Approbation
L'abbé Maury représenta que l'inviolabilité des députés ne pouvait s'étendre
Il parut avec une dignité simple, sans orgueil, sans timidité, portant sur le visage le caractère de bonté qu'il avoit dans le coeur, doucement ému du spectacle et du sentiment que la vue des députés d'une nation fidèle devoit inspirer
Les membres des deux premiers ordres pour la plus grande partie, s'inclinant devant cette expression de la volonté royale, se retirèrent pendant que les députés des communes restaient tranquillement
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