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Mis à jour: 22 mai 2025
Ils y trouvèrent le gouverneur, lequel dut jouir en les voyant arriver du succès de sa politique, qui d'ennemis presque déclarés avait fait en si peu de temps de tous ces peuples des alliés fidèles. Ce revirement soudain ne s'était pas fait cependant sans opposition.
Les princes français sollicitent de l'Autriche et de la Prusse des secours contre la révolution. L'Autriche et la Prusse en promettent par le traité de Pilnitz . Dès que cette convention est connue, l'assemblée législative déclare les émigrés suspects de conjuration; elle déclare que s'ils sont encore en état de rassemblement au 1er janvier 1792, ils seront déclarés effectivement coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort; que les revenus des contumaces seront perçus pendant leur vie au profit de la nation; que les princes français seront tenus pour coupables s'ils ne sont rentrés au 1er janvier, et, en attendant, leurs biens, traitemens et revenus séquestrés . Elle met les biens des émigrés sous la main de la nation ; elle les déclare affectés
La commission abandonna cette idée, non point par déférence pour les observations de M. Fouché (car il avait perdu sur elle tout son empire), mais parce qu'elle se convainquit, en y réfléchissant, que les choses étaient trop avancées, pour pouvoir espérer quelque bien de cette mesure désespérée. Elle aurait probablement rallumé la guerre étrangère et la guerre civile; et si l'on pouvait compter sur les soldats, il n'était plus permis de se reposer avec la même sécurité sur leurs chefs. Quelques uns, tels que le général Sénéchal, avaient été arrêtés aux avant-postes, au moment où ils voulaient passer aux Bourbons. D'autres s'étaient déclarés ouvertement en faveur de Louis. Le plus grand nombre paraissait inébranlable; mais cette diversité de sentimens avait amené des méfiances, des dissensions, et dans les guerres politiques, tout est perdu, quand il y a divergence d'opinion et de volonté. Il aurait fallu d'ailleurs, puisque la commission persistait
«Accusation illégale quant au crime d'attentat, puisque la cour prévôtale n'était pas juge. Quant aux autres faits, ils sont déclarés communs
Il se tut, la commission rentrait... Des trente accusés, neuf, déclarés non coupables, étaient relâchés... Les vingt-et-un autres, et M. d'Escorval et Chanlouineau étaient de ce nombre, étaient condamnés
Dès le lendemain tous les courtisans étaient «tondus comme des oeufs.» Bourgeois et manants imitèrent les gentilshommes, et, dès lors, les longs cheveux furent déclarés ridicules. «A dater de cet accident le roi laissa croître sa barbe, et chacun tenant
Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre.
Cette opération même fournit aux factieux l'occasion qu'ils attendaient pour agir ouvertement. Ayant remarqué que la constitution de 1791 avait été détruite en 1792, parce que les membres de l'Assemblée constituante, consultant la délicatesse plus que la politique, s'étaient déclarés inhabiles
«2º François Desgranges, dit Gros, Jean-Antoine Champin, Alexandre Guillot, Andéol Colomban, François Charvin et Claude Guillot père furent déclarés «coupables, non-seulement d'avoir, par leurs cris et leurs discours, mais encore par leurs actions, provoqué au renversement du gouvernement.» «Et, en vertu de l'article 1er de la loi du 9 novembre 1815, ils furent condamnés
«ART. V. Tous les individus dénommés dans les articles du présent arrêté qui n'obtempéreraient pas aux injonctions qui leur seraient faites sont déclarés civilement et personnellement responsables des sommes qui pourraient avoir été soustraites par leur négligence ou par leur désobéissance, sont déclarés eux-mêmes spoliateurs des caisses publiques, et, comme tels, seront judiciairement poursuivis dans leurs personnes et dans leurs biens.
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