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Mis à jour: 4 octobre 2026
«2º François Desgranges, dit Gros, Jean-Antoine Champin, Alexandre Guillot, Andéol Colomban, François Charvin et Claude Guillot père furent déclarés «coupables, non-seulement d'avoir, par leurs cris et leurs discours, mais encore par leurs actions, provoqué au renversement du gouvernement.» «Et, en vertu de l'article 1er de la loi du 9 novembre 1815, ils furent condamnés
«Encore un crime très-indéterminé, et pour lequel il n'y avait point d'accusation. «3º Jean-François Champin fils et
«2º Odet Potin, Gervais Potin, Jean Champin,
«Même observation: Champin et Targe ont été condamnés pour un crime dont ils n'avaient jamais été accusés, et sur lequel il n'y avait eu ni instruction, ni jugement de compétence, ni défense.