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Mis à jour: 13 juin 2025
Derrière ce vain drapeau, la Bulle, qu'on mettait en avant, ils avaient des idées fort sérieuses qui les travaillaient: 1º ils avaient vu par Law et Duverney que, sous forme de vente ou d'impôt (n'importe comment), on en viendrait aux biens d'
Après 1753, époque de la mise en force de la loi d'impôt dont l'on vient de parler, la guildive paya 24 livres la barrique, le vin 12, les eaux-de-vie 24 la velte. Il paraît que le tarif pour les marchandises sèches n'était pas exact, et que certains articles payaient plus et d'autres moins, proportion gardée avec les 3 pour cent qu'on avait voulu imposer.
Toute jouissance excessive de l'espace doit être frappée d'impôt. Parcs clos, maisons et appartements luxueux, remises et garages doivent contribuer aux charges du pays. La domesticité doit être frappée d'un impôt fortement progressif et proportionnel au nombre des domestiques employés et
Ce n'était pas seulement par zèle charitable, c'était aussi par intérêt que certaines puissances attiraient les réfugiés chez elles en leur offrant des terres et des exemptions d'impôt, des avantages de toute sorte, c'est ainsi que pour le grand électeur de Brandebourg, Lavisse, fait observer avec raison que: «ce prince eut l'heureuse fortune, qu'en repeuplant ses
De temps immémorial, sabotiers, tonneliers, charbonniers et vanniers avaient pu, non seulement ignorer jusqu'au nom d'impôt, mais encore prendre le bois nécessaire
Voici maintenant ce qui a été fait en deux ans par notre vaillante armée. Dès les premiers jours de mai 1841, les réguliers et volontaires de l'émir étaient battus et dispersés près de Milianah. Peu de temps après, il avait perdu sa petite armée permanente, et, avec elle, Boghar, détruit le 23 mai, Tagdemt le 25, Thaza le 26, et Saida au mois d'octobre suivant. Mascara, Tiemcen, étaient occupés par des garnisons françaises. Abd-el-Kader n'avait plus ni ses terres domaniales, ni ses moyens d'impôt et de recrutement; ses réguliers étaient
36. Toute proposition d'impôt, d'emprunt ou de levée d'hommes, ne peut être faite qu'
Ces brevets s'accordaient d'autant plus facilement qu'ils étaient sans autre conséquence que de charger la société du poids de vanités ridicules, et d'en infecter la jeunesse. Point d'exemption d'impôt, point d'honneurs particuliers, point d'entrée
A cet effet, les élections de département n'ont lieu qu'après celles d'arrondissement. Art. 32. Les députés au Parlement nommés par les électeurs d'arrondissement doivent être domiciliés dans le département, ou bien y être propriétaires, depuis plus d'une année, d'un bien payant six cents francs d'impôt en principal, ou y avoir exercé, pendant trois années au moins, des fonctions publiques.
Et l'on prélèverait ce million annuel, en manière d'impôt, sur ces abominables fesse-mathieux qui, possesseurs de fortunes énormes, seraient prévenus, atteints et convaincus de vivre comme des grippe-sous, ajouta M. de Lucenay. Et comme tels, reprit M. d'Harville, condamnés
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