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Mis à jour: 31 mai 2025
Ce n'était pas seulement par zèle charitable, c'était aussi par intérêt que certaines puissances attiraient les réfugiés chez elles en leur offrant des terres et des exemptions d'impôt, des avantages de toute sorte, c'est ainsi que pour le grand électeur de Brandebourg, Lavisse, fait observer avec raison que: «ce prince eut l'heureuse fortune, qu'en repeuplant ses
Quant les roys doncques fondèrent les églyses, et il les orent franchies par leurs chartres de toutes exceptions, il entendoient qu'elles feussent tousjours gardées en leur franchises, et qu'elles feussent en leur propre garde et protection. Et quant il donnoient les terres aux barons par leur franchise, ce n'estoit mie leur intencion qu'il grevassent pour ce les églyses né brisassent les munimens de leur exemptions. Et pour ce que le duc oppressoit les églyses et les abbayes de sa terre de grieves tailles, contre les roiaux munimens, et le roy en avoit j
«Les mines d'Idria jouissaient, il est vrai, de diverses exemptions sous les Autrichiens; mais cette disposition n'était nullement motivée, car les autres mines de la Carniole et de la Carinthie sont imposées sans inconvénients pour leur prospérité. La mine d'Idria appartient
Il est un petit coin réservé aux enfants, encore plus mangé par la végétation, plus disparu dans la verdure et tout plein de petites armoires blanches semées de trois larmes, qui ont l'air de sangsues gorgées d'encre, et où les parents ont enfermé le doux souvenir des pauvres petites années vécues: livres de messe, exemptions, pages d'écriture, un A B C D en tapisserie, brodé par une mère.
Les matelots étrangers devaient acquérir le droict de naturalité après avoir servi pendant six ans sur les navires de la Compagnie du Nord. Les directeurs seraient exempts du logement des gens de guerre, guet, corvées, etc. Les ouvriers et charpentiers étrangers travaillant pour la Compagnie auraient les mêmes exemptions et privilèges que les ouvriers français.
Quelques années plus tard, il se fit une paix entre la république et le comte de Saint-Gilles3. Des exemptions de droits et des privilèges furent concédés dans tous les ports du comte, de Narbonne
Seront exemptés du service de la garde nationale mobile: 1º Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres. 2º Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service. Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient demandées pour quelque cause que ce soit. Art. 9.
Tels étaient les désirs modestes de nos bons paysans qui ne voulaient du reste demander ni diminutions d'impôts, ni exemptions de milice, ni privilèges particuliers.
Celle de Bertrand, faite aux Génois, leur accorde aussi des exemptions d'impôts dans sa terre,
Ce n'est qu'aujourd'hui que la honte me prend et que je me confesse en rougissant. On commence par contrefaire des exemptions, on finit par contrefaire des billets. Je n'ai jamais pensé aux billets: c'est peut-être que j'avais autre chose
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