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Mis à jour: 5 juin 2025
Les matelots étrangers devaient acquérir le droict de naturalité après avoir servi pendant six ans sur les navires de la Compagnie du Nord. Les directeurs seraient exempts du logement des gens de guerre, guet, corvées, etc. Les ouvriers et charpentiers étrangers travaillant pour la Compagnie auraient les mêmes exemptions et privilèges que les ouvriers français.
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