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Mis à jour: 16 juin 2025
La justice criminelle, toujours confiée au jury, dut résider seule au chef-lieu du département, au moyen de juges se détachant des tribunaux d'appel, et venant diriger le jury, tenir en un mot des assises. Cette partie n'a été complétée que plus tard.
Lisée, le premier, discerna parmi les rumeurs sylvestres et les sonnailles des troupeaux de vaches, un bruit très lointain de grelot. Lors tous, embouchant leur corne d'appel, soufflèrent
Diviser la force législative, ralentir ainsi le mouvement des assemblées politiques, et créer un tribunal d'appel pour la révision des lois, tels sont les seuls avantages qui résultent de la constitution actuelle de deux chambres aux
Aux termes de l'acte de 1880 sur les territoires du Nord-Ouest, tout jugement prononcé dans le Nord-Ouest et emportant la peine capitale est susceptible d'appel devant la cour du banc de la Reine de la province de Manitoba. Les formes, selon lesquelles l'appel doit être interjeté, doivent être déterminées par une ordonnance du lieutenant-gouverneur en conseil.
Mais ces beaux raisonnements ne me rendirent pas le sommeil et ce n'est qu'au petit jour que je pus enfin dormir... Je fus réveillé par un cri d'appel auquel répondit une exclamation angoissée de Mérédith qui s'élança vers l'escalier. Sitôt que je fus en état de me présenter décemment, je le suivis. Qu'y a-t-il? demandai-je
Le premier de ces records a été confirmé par le conseil ordinaire, en sa double qualité de conservateur des privilèges impériaux et de juge d'appel;
Lorsque cette espèce d'appel fut fait, l'officier s'enquit tout haut du point de départ du brik, de sa route, de ses atterrissements, et
Devant la porte, le fumier dégageait sans cesse une petite vapeur miroitante. Les poules se vautraient dessus, couchées sur le flanc, et grattaient un peu d'une seule patte pour trouver des vers. Au milieu d'elles, le coq, superbe, se dressait. À chaque instant il en choisissait une et tournait autour avec un petit gloussement d'appel. La poule se levait nonchalamment et le recevait d'un air tranquille, pliant les pattes et le supportant sur ses ailes; puis elle secouait ses plumes d'où sortait de la poussière et s'étendait de nouveau sur le fumier, tandis que lui chantait, comptant ses triomphes; et dans toutes les cours tous les coqs lui répondaient, comme si, d'une ferme
Nos premiers législateurs révolutionnaires, par l'aversion qu'inspiraient les parlements, avaient supprimé les tribunaux d'appel, et placé un seul tribunal par département, présentant un premier degré de juridiction pour les justiciables du département, et un second degré de juridiction, un tribunal d'appel, pour les départements voisins. L'appel avait lieu, non pas de tribunal inférieur
Traitez-moi donc comme un ami véritable. Ouvrez-moi vos coeurs et ne faites point d'appel
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