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Mis à jour: 2 octobre 2025
«L'ordonnance de prise de corps rendue le 17 dudit mois de novembre contre ledit maréchal Ney; «Le procès-verbal de signification tant de l'acte d'accusation que de la susdite ordonnance de prise de corps faite audit maréchal Ney, accusé, le 18 dudit mois, et de remise de sa personne en la maison de justice du département de la Seine;
Décrété d'accusation le 10 août, il passa le détroit et alla rejoindre
A la suite de ce rapport inique, la convention décréta d'accusation Danton, Camille Desmoulins, Philippeau, Hérault-Séchelles et Lacroix.
Excessive brutalité de Monsieur. Fureur aux moindres prétextes. Bris de vaisselle et de meubles. Tapage, scandale, expressions malsonnantes. Tout cela, comme vous le voyez, chère madame, forme un corps d'accusation assez respectable, mais insuffisant. Il nous manque les voies de fait.
[Note 84: La loi du 10-15 mai 1791 avait établi une Haute-Cour nationale, qui connaîtrait de tous les crimes et délits dont le Corps législatif se serait porté accusateur et qui ne devait se former que quand le Corps législatif aurait porté un décret d'accusation. Elle devait se réunir
A partir de ce moment, Marat est l'âme de l'Assemblée. Décrété naguère d'accusation, hué, honni, persiflé quelques jours auparavant, il dispose maintenant
Notre contradicteur s'est bien gardé, avant de rédiger son acte d'accusation, de consulter M. du Graty; il a préféré se renseigner auprès de deux écrivains dont les attaches avec Buenos-Ayres sont notoires, et qui, dès lors, ne sauraient offrir toutes les garanties qu'on est en droit d'exiger de juges rendant un arrêt.
Voyons ton acte d'accusation, citoyen président. Celui-ci continua: L'an dernier,
Les nombreux chefs d'accusation allégués contre Fouquet peuvent se réduire
Trop dure, la Bohême tapageuse! trop cruelle! trop «acte d'accusation!» Voyons la réalité. Peu de temps après la mise en vente de mon roman, je reçus d'un magistrat un mot pour assister
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