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Mis à jour: 2 juin 2025
X. Premier interrogatoire de Marie-Antoinette. Chauveau-Lagarde et Tronçon-Ducoudray, ses défenseurs. La Reine devant le Tribunal criminel extraordinaire. Acte d'accusation. Les témoins, les dépositions, les demandes du président, les réponses de la Reine. Réponse de la Reine
J'ai nommé aussi M. Lebert, notaire, compromis plus sérieusement et coupable, selon l'acte d'accusation, d'avoir rassemblé les habitants de sa commune avec l'intention de les insurger. Je puis encore répondre des intentions de M. Lebert, homme d'ordre, de science et de haute moralité. Il a eu la résolution d'empêcher des actes de violence et de protéger, par son influence et sa fermeté, la propriété et les personnes que menaçait l'insurrection annoncée des communes voisines. Si j'avais été
Violette, toute troublée qu'elle fût d'être en spectacle et en pareil spectacle, entendit pourtant cet acte d'accusation qui n'admettait pas un doute. Chaque mot tombait sur son coeur comme un coup de poignard. Non pas qu'elle craignît pour sa vie, elle en avait fait le sacrifice, mais elle était frappée de stupeur
Morta la bestia. Le Parlement ne remue plus. Le clergé peut danser autour. Plus d'Enquêtes, plus de surveillance sur ses moeurs, plus d'accusation. Mais si, par impossible, un cas se présentait où l'on dut faire semblant d'examiner et de juger, on doit se rassurer, on fera juger ces vieillards de la Grand'Chambre, intéressés
Quand le jury sera assemblé, il prêtera devant le directeur du jury le serment suivant: Nous jurons d'examiner, avec une attention scrupuleuse, les témoignages et les pièces qui nous seront présentées, et de nous expliquer sur l'accusation, selon notre conscience. Ensuite l'acte d'accusation leur sera remis; ils examineront les pièces, entendront les témoins, et délibéreront entre eux.
Le président demanda la lecture de l'acte d'accusation, rédigé, comme on sait, par la plume si habile et si implacable de Villefort. Pendant cette lecture, qui fut longue, et qui pour tout autre eût été accablante, l'attention publique ne cessa de se porter sur Andrea, qui en soutint le poids avec la gaieté d'âme d'un Spartiate.
M. d'Abancourt, ministre du Roi au département de la guerre, fut décrété d'accusation pour n'avoir pas fait partir les Suisses. Mais, d'après l'ordre du Roi de le quitter, il s'était mis en sûreté et ne put être arrêté.
Dès le 30 juillet 93, la Convention, sur la proposition de Prieur (de la Marne), réorganisait le Tribunal révolutionnaire afin d'accélérer la marche de la justice et frappait d'accusation le président du même tribunal, Montané. Cette machine
Formation du Jury d'accusation. Tous les ans, les électeurs de chaque canton s'assembleront pour élire,
On n'oubliera pas non plus que ces juges «irréguliers» ne prononçaient leur sentence qu'après des débats sérieux, où la procédure était la même que dans les cours des autres pays civilisés: acte d'accusation fondé sur les évidences, liberté de défense de la part de l'inculpé, plaidoyer d'avocat, etc., etc., ainsi que cela se pratique d'ordinaire.
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