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Mis à jour: 18 octobre 2025
Le fait est, dit-il, que si l'on punit pour imprudence et légèreté, ce pauvre roi mérite punition; mais il me semble que celle qu'il subit en ce moment est assez cruelle. En tout cas, répondit Aramis, la punition ne saurait atteindre le roi, mais ses ministres, puisque la première loi de la constitution est: Le roi ne peut faillir.
Décrets des 8 et 9 août. Telles furent les bases sur lesquelles reposa la constitution directoriale. En conséquence on décréta: Un conseil, dit des Cinq-Cents, composé de cinq cents membres, âgés de trente ans au moins, ayant seuls la proposition des lois, se renouvelant par tiers tous les ans;
Les Strasbourgeois ne restèrent pas longtemps dans l'ignorance sur les motifs qui avaient amené la constitution de ce nouveau tribunal de sang. On les exposa devant eux avec une franchise qui ne laissait rien
Pastoret proposa, pour concilier la loi sur les émigrés et la violation de la Constitution, de jeter pour le moment un voile sur la liberté, citant la suspension de l'habeas corpus des Anglais, et ne voyant dans les princes et les nobles que des mécontents qui ne pouvaient s'accoutumer
J'ai été nommé pour concourir au maintien de la Constitution, pour faire exécuter les lois jurées par la nation; eh bien, je tiendrai mes serments, je remplirai mes devoirs, je maintiendrai de tout mon pouvoir la Constitution, rien que la Constitution, puisque ce sera défendre tout
On a beaucoup discuté sur la nature et la constitution de la gens. Il ne sera peut-être pas inutile de dire d'abord ce qui fait la difficulté du problème.
Le prince de Carignan, troublé par une si nette réprobation de sa conduite, et sans doute ébranlé par les conseils loyaux de Sylvain de Costa, publia une contre-déclaration aussi ambiguë que son rôle. Il prêta devant la junte révolutionnaire, comme régent, le serment de soutenir la constitution espagnole; puis, pressé d'échapper
«Il est évident pour la nation française que sa constitution peut marcher, que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire du moment où votre majesté, voulant absolument le triomphe de cette constitution, soutiendra le corps législatif de toute la puissance de l'exécution, ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontens.
Tout le monde sait que l'Angleterre, qui malgré le nom de monarchie, n'en est pas moins par sa constitution une véritable république, a secoué le joug de l'opinion qui fait l'objet de nos recherches.
Tout étant prêt, le Premier Consul fit apporter le Concordat au Corps Législatif, pour y être voté comme une loi, suivant les prescriptions de la Constitution. Au Concordat étaient joints les articles organiques. Ce fut le premier jour de la session extraordinaire, 5 avril 1802 (15 germinal), que le Concordat fut présenté au Corps Législatif par les conseillers d'
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