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Mis à jour: 18 octobre 2025
Après l'acceptation de la Constitution, pendant la seconde Assemblée, dite législative , il y eut quelques mois de répit, et je suis persuadée que, si la guerre n'avait pas été déclarée, si les émigrés étaient rentrés, comme le roi paraissait le désirer, les excès de la Révolution se seraient arrêtés. Mais le roi et la reine crurent
D'un bond, tout le monde fut sur pied, la tête inclinée. Et, dans un silence religieux, on entendit: «Moi, en vertu de l'article 7 de la Constitution, je suspends
Quelques jours auparavant, une cérémonie bien différente avait mis en lumière un autre des inconséquents embarras de l'Empire renaissant. En même temps qu'il discutait avec l'aristocratie libérale sa constitution nouvelle, Napoléon s'appliquait
Ceux qui font ce reproche aux abolitionnistes me paraissent dans une ignorance complète de la constitution anglaise. Ils ignorent que ce qui distingue cette constitution de toutes les autres, ce qui la distingue surtout des républiques célèbres de l'antiquité, c'est le soin minutieux avec lequel, pour le bien général, elle protège les droits et les propriétés des particuliers. Les abolitionnistes ne savaient que trop les difficultés et les obstacles jaloux que, d'après ce principe, leur opposeraient les formes parlementaires. Ils savaient les enquêtes scrupuleuses qui devaient avoir lieu, les moyens nombreux mis
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le 19 nivôse an VIII, sur la proposition faite par le gouvernement le 12 dudit mois, communiquée au tribunat le 13 du même mois. Décret. Le corps législatif, réuni au nombre des membres prescrit par l'art. 90 de la constitution;
Tôt ou tard, des dangers sérieux résulteraient également d'une constitution d'état opposée; mais est-il donné de rester longtemps dans une situation raisonnable: l'essentiel, le possible est de ne pas trop s'écarter de cet équilibre instable où les passions humaines empêchent de séjourner.
Pendant que l'Assemblée s'occupait de la rédaction de la Constitution, elle continuait
On a dit que la Constitution de 93 était inapplicable; il serait plus juste de dire qu'elle ne fut point appliquée, et de s'en tenir l
Ces vieux envahisseurs et ces primitives immixtions ont eu jadis une influence considérable sur la constitution des peuples dans ce pays, et s'il en subsiste surtout des noms, la population dans son ensemble n'en demeure pas modifiée aujourd'hui autant qu'on pourrait le penser. En effet, sauf des nuances entre la plaine envahie et la montagne où n'a pas pénétré la conquête, entre l'Est et l'Ouest, et beaucoup de différences individuelles, traces dernières d'anciennes intrusions et d'anciens mélanges, le Kabyle du Tell algérien est
Les Helvelles, en raison de leur constitution lacuneuse, demandent
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