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Les imprimés formant l'objet des infractions seront confisqués. Ces infractions sont de la compétence des tribunaux ou autorités militaires allemands. Bruxelles, le 5 février 1916.
La municipalité, de son côté, remplissait tous ses devoirs. Elle faisait afficher régulièrement sur la voie publique la liste des biens d'émigrés confisqués au profit de la nation; on y voit figurer, en novembre et décembre, ceux du prince Auguste-Godefroy de la Trémoille, ci-devant grand-doyen du chapitre de Strasbourg; de N. Lantz, suffragant du ci-devant évêché de Strasbourg; du prince Chrétien de Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein, autre grand dignitaire de l'église cathédrale, etc. Mais les esprits s'enflammaient de plus en plus dans la capitale; la lutte entre la Gironde et la Montagne s'engageait
Il restait encore cependant deux forçats pour la foi, oubliés au bagne depuis trente ans. M. Eymar, que Court avait chargé d'obtenir leur grâce, dit qu'ils jouissaient de la plus grande faveur, pouvant aller librement et sans gardes, exercer en ville une profession lucrative; «en un mot, dit-il, ils ne portaient plus du galérien que le titre et la livrée; d'un autre côté, ils avaient perdu de vue, pendant leur long esclavage, leur famille et leur pays; leurs biens avaient été confisqués, dilapidés ou vendus... Que retrouveraient-ils en échange de l'aisance assurée qu'ils allaient perdre, si ce n'est l'abandon et peut-être la mendicité?» Aussi, quand M. Eymar annonça
Que telle nation en écrase une autre, le régime propriétaire et capitaliste en sera-t-il modifié, et la collectivité recouvrera-t-elle ses droits confisqués par les individus? Point. Victorieuse ou vaincue, toute nation reste soumise au joug de l'exploitation capitaliste, et les arcs de triomphe qu'élèvent les satisfaits ne sont pour la masse que les portes de l'enfer capitaliste.
Et comme il faut laisser un aiguillon au dévouement même le plus ardent, François lui avait promis, en cas de réussite, les domaines confisqués du Roz, de l'Aumône et de Saint-Jean-des-Grèves. De sorte que notre excellent compagnon Méloir avait, dès ce moment, toutes les sollicitudes du propriétaire. C'était son bien que les soldats de François avaient dévasté.
Et, tandis qu'il se rend ici par mer, tu revoles vers les îles pour t'emparer de ses biens confisqués. Parfaitement! Il faut donc que je vole, comme un sabot, de ç
L'aspect général de Paris se ressentait de tant de mesures arbitraires et vexatoires. Elles déchaînaient la terreur. Dans les quartiers luxueux et riches, la plupart des maisons étaient abandonnées. Dans le faubourg Saint-Germain, dans la chaussée d'Antin qu'on appelait alors rue du Mont-Blanc, dans le faubourg du Roule, la plupart des hôtels de l'aristocratie avaient été confisqués et vendus. Payés
En 1763, l'archevêque de Canterbury demande qu'on laisse entrer en France le réfugié Bel et qu'on lui rende ses biens qui on été confisqués. Saint-Florentin répond au duc de Choiseul, qui lui avait transmis cette demande, quelle n'est pas susceptible de faveur et il motive ainsi son refus: «Si M. Bel se présentait en qualité de catholique pour obtenir son retour en France et le rétablissement dans tous ses droits civils, il pourrait mériter d'être écouté, mais les déclarations du roi de 1698 et de 1725, excluent pour toujours du royaume tout Français réfugié pour cause de religion,
Les réclamations, qu'aujourd'hui on qualifierait déclamations, de Garcie-Ferrandez dans son Routier de la mer contre la spoliation des échouages, dite droit de bris, et contre le pillage des épaves par les gens des côtes, avaient fait sensation en Angleterre et avaient amené pour les naufragés ce progrès que leurs biens, effets et propriétés, au lieu d'être volés par les paysans, étaient confisqués par le lord-amiral.
Parfaitement, citoyen représentant. Comme le prince de Ligne n'est point un émigré, mais un prince de Hainaut, et que ses biens ne sont pas confisqués, mon avis est encore qu'il faut remettre le portefeuille, la montre et les bijoux trouvés sur lui au général Dumouriez; il les fera passer
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