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Eh bien, monsieur, je veux qu'aujourd'hui vous fassiez créer un nouvel édit, que veuillez faire enregistrer. Le chancelier, courbé, attendait. Le roi prononça: «Tout porteur d'armes visibles, arquebuses, épées dagues, pistolets, arbalètes, hallebardes ou piques sera saisi sans autre procès et embastillé pour dix ans; ses biens, s'il en a, confisqués.
Faut bien! puisque tu nous confisques toujours nos jeux de cartes, soupira La Candeur. Passez-moi la montre, Vladimir!
«Par quoi la volonté de mondit seigneur François est que: ledit Hue de Maurever avoir la tête tranchée de la main du bourreau, et voir ses biens et domaines confisqués pour le profit de la sentence. «À quiconque livrera ledit traître Hue de Maurever
Bien sûr! dit le joueur de balalaïka. Les travaux forcés sont faits pour cela. Ainsi, ces jours derniers, reprend l'autre sans même entendre ce qu'on lui répond, il est resté un peu de farine, des raclures, une bagatelle, quoi! ou voulait vendre ces rebuts; eh bien, tenez! on les lui a rapportés; il les a confisqués, par économie, vous comprenez! Est-ce juste, oui ou non?
Les tentatives de commettre les actions et omissions précitées sont punissables; les objets soustraits au contrôle seront confisqués. Les infractions seront jugées par les tribunaux militaires ou, s'il s'agit de contraventions peu graves, par les autorités militaires. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. (L'
En 1441, un descendant du même Bonaparte, Leonardo Antonio Mocci, également gibellin, fut arrêté a Florence, accusé de haute trahison et décapité. Un registre déposé dans les archives de San-Miniato, et contenant l'état des biens confisqués aux rebelles, renferme le détail de ceux appartenant
Mauvaise dot, monseigneur, pour un galant chevalier comme vous, que trois manoirs ruinés où il ne reste que des murailles. Et les tenances, mon ami Vincent. Et les tenances... mais les tenances et les murailles, vous les aurez sans la fille, puisque les domaines sont confisqués et que le duc François vous les a promis. Comment! s'écria Méloir, tu sais aussi cela!
[Note 32: La police, en vertu d'un ordre du duc d'Otrante, fit les perquisitions les plus sévères, défendit et saisit tous les ouvrages sur la révolution qui étaient rédigés dans un esprit royaliste. L'éditeur d'Irma ayant publié une grande partie de ces ouvrages qui rappelaient aux Français la famille royale des Bourbons, fut principalement l'objet des recherches inquisitoriales de la police. Aussi cette dernière perquisition dans ses magasins dura-t-elle deux jours; presque touts ses livres furent confisqués; il fut arrêté lui-même et conduit
Malgré cette assurance, il ne se hâta point. La cour de Barcelone le fit grand d'Espagne. Cette grandesse n'était pas sans doute la même que celle de ce Castillan qui aurait brûlé son palais s'il avait été contraint d'y donner l'hospitalité au connétable de Bourbon transfuge. Fieschi ne craignit pas d'accepter huit mille ducats de pension sur les fiefs confisqués du duc de Tursi, demeuré fidèle
«9º Les biens du clergé régulier seront confisqués au profit de l'
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