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Mis à jour: 23 mai 2025
Le corps législatif adopte le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le nom de Code Civil des Français, appelé depuis Code Napoléon. Français de Nantes est nommé directeur général.
(B) Voici une note, concernant les formulaires, que nous devons
ART. Ier. «Aucune bulle, bref, rescrit, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni aucunement mis
Il paraîtrait cependant qu'on ne tirait pas le jeune homme d'affaire aussi promptement qu'il l'avait imaginé; car il s'en suivit une très-longue conversation, dont M. Pickwick ne put s'empêcher d'entendre certains passages, concernant une conduite dissolue et des pardons répétés. À la fin, le plus vieux des trois étrangers fit des allusions fort distinctes
M. de Talleyrand reçut la leçon et se tut; du moins, je ne trouvai rien de lui dans les mêmes archives, concernant la mort du prince. Le ministre des relations extérieures avait pourtant mandé, le 2 ventôse, au ministre de l'électeur de Bade, «que le premier consul avait cru devoir donner
Près du collège, de l'autre côté de la rue, on a construit un couvent pour les Soeurs de Marie-Auxiliatrice; elles sont 30 dans la Province et 25 novices, parmi lesquelles plusieurs indigènes. La supérieure vient de mourir: celle qui la remplace est fort jeune; elle me fait parcourir la maison et me donne avec timidité les renseignements concernant la Congrégation dans la République. À la paroisse de la Bocca,
L'édit du mois de février 1535, concernant la conservation de la ville de Lyon, ordonne que les sentences de ce tribunal seront exécutées par prise de corps et de biens dans tout le royaume, sans visa ni pareatis, ce qui s'observe encore aujourd'hui.
Ainsi, s'agissait-il de dénonciations ou de demandes concernant les approvisionnements ou la partie militaire: «Communiquer
Pour ce qui concerne les gallères: Il faut lire toutes les ordonnances qui ont esté faites concernant les galères, en bien examiner la différence; et, pour le surplus, ce qui est dit sur le sujet des vaisseaux servira pour ce corps.
«La question était de savoir si la lettre de Tournemine concernant l'enfant autrefois remis par lui
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