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Mis à jour: 20 mai 2025
Ainsi les patriotes irrités se plaignaient d'oppression; les constitutionnels, pleins de prétentions, se plaignaient du mal-gouverné. Tous se réunirent, et firent abroger les articles de la loi du 19 fructidor relatifs aux journaux et aux sociétés populaires. C'était l
Le projet de loi se compose de quatre articles. L'art. 1er abolit les surtaxes établies soit sur les blés provenant des pays dits de non-production, soit sur ceux qui arrivent par la frontière de terre, et abaisse de 25 c. par hectolitre, non-seulement la surtaxe imposée aux blés apportés par navires étrangers, mais les droits variables établis sur l'importation, quand elle est permise, depuis le maximum jusqu'au minimum.
Je n'ai bien compris cette plage et les questions qui s'y rattachent qu'en lisant dans la Revue des Deux Mondes les très-beaux articles de M. Baude, si instructifs, pleins de faits, pleins d'idées. Je parle ailleurs de ses vues excellentes sur la pêche.
En continuation d'autres articles parus ici-même,
Ah! très-bien.... Ces articles sont de vous? j'espère. Ils sont de mon critique, monsieur, répliqua Pott avec grande dignité. Un sujet bien abstrait,
Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans lesquels je retrouverais la même distinction.
Cette résolution avait été adoptée, presque d'emblée, sur la proposition de M. de Lafayette. Chacun de ces articles était un attentat
Voici un règlement pour la journée d'une fillette, que j'ai vu suivre avec d'excellents résultats, et dont la plupart des articles sont indispensables
Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté, et signé les articles suivants: ARTICLE PREMIER.
Cette loi ne fait qu'étendre les dispositions de celle du 10 juillet 1791 aux villes qui ne sont point places de guerre ou postes militaires. Elle ne se compose que des deux articles ci-dessus. 1° Sous son empire, l'état de siège ne peut résulter que de l'investissement réel et non d'une déclaration du gouvernement;
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