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Mis à jour: 9 mai 2025
Ce droit sera augmenté d'un franc pour les grains qui arriveront par mer sous pavillon étranger. Il sera perçu sans autre surtaxe et sans distinction de provenances.
On conserve la surtaxe d'un franc pour les arrivages par pavillon étranger. Mais on supprime celle qui se rapportait
Mais, rédigées au milieu d'une surabondance qui décourageait les agriculteurs depuis plusieurs années, elles se ressentirent de cette circonstance. L'esprit de ces lois fut évidemment de repousser les grains étrangers aussi loin et aussi longtemps qu'il serait possible. Non-seulement on éleva les limites que le prix devait franchir avant qu'ils fussent admissibles; mais alors même, et de peur qu'on ne profitât trop tôt de la faculté d'importer, un tarif gradué frappa les blés provenus des pays voisins d'un droit d'entrée sensiblement plus fort que les blés qu'il faut attendre des mers éloignées. On y ajouta une autre surtaxe sur ce qui nous serait apporté par navire étranger, distinction communément reçue pour favoriser notre pavillon, mais dont la proportion supérieure, toute spéciale, était calculée pour opposer un obstacle de plus aux versements de grains que l'étranger voudrait faire dans nos ports. Lorsqu'on prenait ces précautions multipliées contre l'invasion des blés exotiques, il est évident que l'on se croyait dispensé de prévoir le temps où les arrivages étrangers cesseraient d'être
A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre. Les grains qui arrivent par navires étrangers payent 5 fr. 50 au fort droit, au lieu de 3 fr. 25, et toujours 1 fr. 25 au minimum.
Pas une Chambre n'osera voter une surtaxe assez forte, la protection ne peut vous sauver, vous êtes foutus, bonsoir!
Après ce moyen héroïque, celui qui se présente le plus naturellement, c'est, sinon de convertir la surtaxe en prohibition, du moins de la renforcer. Si la surtaxe est bonne en principe, elle n'a pu faillir que parce qu'elle est trop modérée. Ne pas la relever, c'est en nier implicitement la justice ou l'efficacité; c'est rejeter le principe même de la protection. Pourquoi donc M. le ministre n'a-t-il pas recours
Il n'en a pas été ainsi. Malgré le doux oreiller de la surtaxe, on a pu voir, dans un article de la Presse, et d'après des chiffres soigneusement relevés de documents officiels, qu'il n'est pas une peuplade sur la surface du globe qui n'envahisse et ne restreigne, d'année en année, notre modeste part de l'intercourse. J'ai dit ailleurs: Protection, c'est spoliation. C'est l
Le projet de loi se compose de quatre articles. L'art. 1er abolit les surtaxes établies soit sur les blés provenant des pays dits de non-production, soit sur ceux qui arrivent par la frontière de terre, et abaisse de 25 c. par hectolitre, non-seulement la surtaxe imposée aux blés apportés par navires étrangers, mais les droits variables établis sur l'importation, quand elle est permise, depuis le maximum jusqu'au minimum.
Le tarif de droits que je viens de rappeler n'est applicable qu'aux blés provenant de certains pays dits pays de production. Sans s'apercevoir que, quand les secours antérieurs sont désirables, c'est aux lieux les plus rapprochés qu'il faut recourir, on a imposé une surtaxe
Après, un mouton, et encore après, un boeuf et après ceux-ci d'autres et toujours ainsi jusqu'au moment où le couchant se teint de la couleur des cuirs de Cordoue, et que tout ce peuple, dévoré par la taille, la corvée, la taxe, la surtaxe, l'impôt de paix, l'impôt de guerre, autant et plus que ne le furent jamais les serfs de la glèbe, s'allonge et digère dans la plénitude de l'estomac enfin repu, et oubliant la longue faim qui a tordu ses entrailles, dans sa joie de brute satisfaite et sa reconnaissance du ventre pour un jour gorgé, crie
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