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CHAPITRE III. Arbitrage des différends avec le duc de Savoie. Changement dans la constitution intérieure des conseils de la république.
Conséquences du 18 fructidor. Nomination de Merlin (de Douai ) et de François (de Neufchâteau) en remplacement des deux directeurs Déportés. Révélations tardives et disgrâce de Moreau. Mort de Hoche. Remboursement des deux tiers de la dette. Loi contre les ci-devant Nobles. Rupture des conférences de Lille avec l'Angleterre. Conférences d'Udine. Travaux de Bonaparte en Italie; fondation de la république cisalpine; arbitrage entre la Valteline et les Grisons; constitution ligurienne; établissemens dans la Méditerranée. Traité de Campo-Formio. Retour de Bonaparte
La cour de justice que le Roi tenait chaque jour sous un cerisier de ses jardins avait su faire accepter de tous son arbitrage sans appel mais librement consenti. Aucun autre tribunal n'avait connaissance des affaires qui échappent au ressort des justices de paix. À force de simplifier le Livre des Coutumes laissé par ses ancêtres, Pausole était arrivé
Beaucoup pensaient que c'était un arbitrage entre le prince et la princesse au sujet des biens de Nevers. Gonzague avait ses chauds partisans; madame de Gonzague était défendue par quelques vieux honnêtes seigneurs et par quelques jeunes chevaliers errants. Une autre opinion se fit jour après l'arrivée du cardinal.
»Je félicite l'Europe et la France en particulier si, par un arbitrage équitable, la question batave finit. Aussi longtemps que la question de la guerre est pendante, il ne faut pas croire qu'il soit possible de ramener la confiance. Personne ne se fait illusion sur les conséquences de la guerre. Elle doit amener des bouleversements sur plusieurs points, et la France aurait tort de se flatter qu'ils seraient
L'expédient étoit un arbitrage sommaire auquel on renvoyoit les causes d'une légère discussion. On obligeoit ainsi les avocats
Jean-André Doria demande au sénat de prendre des mesures pour garantir la tranquillité. L'ambassadeur d'Espagne vient appuyer cette demande. Le sénat fait de vaines proclamations. Doria s'adresse aux syndics des professions populaires. Il s'efforce de faire comprendre aux artisans que la querelle des deux portiques leur est étrangère, il leur demande d'être neutres et n'obtient rien. Il provoque des conférences entre les commissaires des deux noblesses: il propose de mettre les différends en arbitrage devant le pape, l'empereur et le roi d'Espagne. Les nobles de Saint-Pierre lui répondent qu'ils ne reconnaissent d'autres juges que les conseils de la république prononçant
C'est encore exact, fit un juré; mais une composition en argent, fixée par un arbitrage
Elle sait qu'elle a en nous deux coeurs également dévoués. Qu'elle décide. Acceptez-vous mon arbitrage, chevalier? dit la Duchesse. Oui, car j'espère en votre justice, madame, dit le chevalier.
Dans les cas litigieux, c'est lui que les parties consultent de préférence avant de se rendre chez l'avocat. Combien de fois son arbitrage n'a-t-il pas détourné des procès ruineux et son intermédiaire, sa garantie, des faillites désastreuses.
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