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Mis à jour: 16 mai 2025
Il y avait surtout une époque climatérique qui induisait en nostalgie rétrospective la pseudo-châtelaine de l'Escal-Vigor: c'était aux approches du vingt-neuf juin, jour des SS. Pierre et Paul, le moment où les contrats entre maîtres et valets sont abrogés.
Voici quels étaient les deux articles aujourd'hui abrogés: Art. 5 de la loi du 10 mars 1818. «Le complet de paix de l'armée, y compris les sous-officiers et officiers, est fixé
L'abrogation tacite en vertu des principes généraux que proclame la Charte est un argument qu'on a employé un très-grand nombre de fois, soit avant, soit depuis la révolution de Juillet, et que les Cours de justice n'ont jamais accueilli. On peut citer pour exemples les tentatives faites depuis juillet 1830 pour faire déclarer abrogés, soit l'article 291 du Code pénal relatif aux associations de plus de vingt personnes, soit la loi qui soumet les imprimeurs
Les gouverneurs de province et les commandants de troupes veulent cependant parfois intimider par de vaines menaces, les huguenots qui se rassemblent pour prier contrairement aux édits non abrogés.
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