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Mis à jour: 6 juin 2025
Dans ces dix-huit journées et ces neuf constitutions, on peut compter trois grandes abolitions et trois grandes proscriptions. Abolition: de la noblesse, du clergé, de la royauté. Proscription ou bannissement: des prêtres, des nobles émigrés, de la famille royale.
CHAP. I. Despotisme militaire. Abolition et rétablissement des anciennes lois. 1763-1774.
2° Les simples délits militaires non mêlés de délits politiques iront devant le jury, par le seul fait d'une complicité civile. Affaiblissement évident, abolition presque complète de la juridiction militaire.
L'Empereur ne s'était pas caché que la guerre pourrait altérer l'ordre de choses qu'il voulait établir; mais il disait que durant la guerre, l'île d'Elbe, par sa position particulière, pourrait tirer un grand parti de ce droit de course, piraterie de fait que les puissances maritimes avaient le tort honteux de ne pas supprimer, et dont les gouvernements, pour n'en être pas dupes ou victimes, devaient, même en la blâmant, tâcher de profiter, tant que son abolition ne serait pas un fait généralement accompli.
Nous ne demandons cependant pas pour le moment une brusque et complète abolition de la peine de mort, comme celle où s'était si étourdiment engagée la Chambre des députés. Nous désirons, au contraire, tous les essais, toutes les précautions, tous les tâtonnements de la prudence. D'ailleurs, nous ne voulons pas seulement l'abolition de la peine de mort, nous voulons un remaniement complet de la pénalité sous toutes ses formes, du haut en bas, depuis le verrou jusqu'au couperet, et le temps est un des ingrédients qui doivent entrer dans une pareille oeuvre pour qu'elle soit bien faite. Nous comptons développer ailleurs, sur cette matière, le système d'idées que nous croyons applicable. Mais, indépendamment des abolitions partielles pour le cas de fausse monnaie, d'incendie, de vols qualifiés, etc., nous demandons que dès
Quelque juste que fût, dans la circonstance, l'entière abolition du concordat, quelque légitime que pût être le rétablissement de la pragmatique sanction ou de tout autre moyen d'institution canonique, la commission cependant pensait qu'il fallait y préparer les esprits, et avoir convaincu les fidèles qu'il ne restait pas d'autre ressource pour donner des évêques
On ne voulut ni tenir compte des temps, ni distinguer les nuances, ni rassurer les appréhensions, ni pardonner aux prétentions passagères, ni laisser de vains murmures s'éteindre, de puériles menaces s'évaporer; on enregistra les engagements de l'amour-propre; on ajouta aux distinctions qu'on voulait abolir une distinction nouvelle, la persécution; et en accompagnant leur abolition de rigueurs injustes, on leur ménagea l'espoir assuré de ressusciter avec la justice.
Durant la convention: 8º Abolition de la royauté, proclamation de la république, le 21 septembre 1792; 9º Mise en jugement du roi, ordonnée le 3 décembre 1792; jugement prononcé le 17 janvier 1793; exécution le 21.
Travaux de la municipalité de Paris. Lafayette commandant de la garde nationale; son caractère, et son rôle dans la révolution. Massacre de Foulon et Berthier. Retour de Necker. Situation et division des partis et de leurs chefs. Mirabeau; son caractère, ses projets et son génie. Les brigands. Troubles dans les provinces et les campagnes. Nuit du 4 août. Abolition des droits féodaux et de tous les privilèges. Déclaration des droits de l'homme. Discussions sur la constitution et sur le veto. Agitation
Amnistie pour tous les crimes et délits politiques. Enquête sur les événements de mai et juin 1871. Abolition de la peine de mort en toutes matières. Proclamation définitive de la république. Dissolution dans le plus bref délai de l'assemblée actuelle et nomination d'une assemblée constituante chargée de faire une constitution républicaine.
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