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Mis à jour: 19 juin 2025


[Note 213: Charles, 2e comte Grey, d'abord lord Horwick (1764-1845). Entré aux Communes dès sa majorité, et enrôlé dans les rangs des whigs par la belle duchesse de Devonshire, qui mettait ses séductions au service de son parti, il y prit position comme adversaire acharné de Pitt. Premier lord de l'amirauté en 1806, puis ministre des Affaires étrangères

M. Philipon de la Madeleine avoit fait la même trouvaille; aussi, parlant de la détresse de Charles VII dans son livre de l'Orléanois, p. 213, il cite la chanson en note, en l'accompagnant de ces lignes: «Le souvenir de ses malheurs et de l'affection du peuple se retrouve dans ce couplet, avec lequel nos paysannes des hameaux de Villemarceaux et de Cravant bercent et endorment leurs enfantsL'air est resté; c'est, comme vous savez, celui du Carillon de Vendôme

Ainsi, d'après le texte même de l'article 213 et le commentaire du plus autorisé de ses auteurs, le devoir d'obéissance n'est imposé

213. Recette faite

Platon, Lois, V, p. 729. Patris, non matris familiam sequitur. Digeste, liv. 50, tit. 16, § 196. Lois de Manou, V, 60; Mitakchara, tr. Orianne, p. 213. Gaius, I, 156; III, 10. Ulpien, 26. Institutes de Justinien, III, 2; III, 5. LE DROIT DE PROPRI

[Note 362: Mémoires de Barère, t. II, p. 213, 216 et 232. Voy. au surplus,

JACOBINS. Club de ce nom. Son influence. I, 213. Ils adressent

Point de famille sans chef I. L'ARTICLE 213 DU CODE CIVIL. SON FONDEMENT RATIONNEL. POURQUOI LES FEMMES S'INSURGENT CONTRE L'AUTORIT

Les articles 100 et 213 ordonnent expressément «qu'il ne soit prononcé aucune peine contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.

«Il faut donc retenir, sous ce premier point de vue, que toutes les condamnations fondées sur les articles 87, 88 et 91 ont été très-illégales; s'il en est plusieurs qu'on puisse justifier par l'application qui eût être faite des articles 97 et 98, il en est un bien plus grand nombre qu'on peut blâmer, d'après le refus constant qui a été fait de l'application des articles 100 et 213.

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detto

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