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Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois constitutionnelles du royaume? Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des états-généraux? 3. Ces lois seront-elles soumises
Dès le lendemain de l'ouverture des états-généraux se manifesta la mésintelligence qui régnait entre les trois ordres,
«Vous n'avez certainement pas de loi qui établisse que les états-généraux sont partie intégrante de la souveraineté, car vous en demandez une, et jusqu'ici tantôt un arrêt du conseil leur défendait de délibérer, tantôt l'arrêt d'un parlement cassait leurs délibérations.
La cour, pressée par ces divers ennemis, avait résisté faiblement. Sentant le besoin d'agir, et en différant toujours le moment, elle avait détruit parfois quelques abus, plutôt au profit du trésor que du peuple, et ensuite était retombée dans l'inaction. Enfin, attaquée en dernier lieu de toutes parts, voyant que les premiers ordres appelaient le peuple dans la lice, elle venait de l'y introduire elle-même en convoquant les états-généraux. Opposée, pendant toute la durée du siècle,
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