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Bijgewerkt: 27 mei 2025
Il en est de même de l'usurpation du nom d'un auteur, ainsi que de l'imitation frauduleuse de sa signature ou de tout signe distinctif, monogramme ou autre, adopté par lui. Article 15
Chaque Partie contractante remettra, pour l'échange des ratifications, un seul instrument, qui sera déposé, avec ceux des autres pays, aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse. Chaque Partie recevra en retour un exemplaire du procès-verbal d'échange des ratifications, signé par les Plénipotentiaires qui y auront pris part. Article 29
"Les aultres, pour leur mal couvrir A force leurs cueurs retenoient, Passans temps a clorre et rouvrir Les heures qu'en leurs mains tenoient, Dont souvent les feuilles tournoient En signe de devocion; Mais les deulz et pleurs que menoient Monstroient bien leur affection."
Ubbe, Juttes zoon, om Jutland tegen den aanval der Deenen te bevryden, zette zyn zoon Fyt ter dezer dagen tot Voogd over Eiderland, en Hendrik, zyn jongste zoon, over Jutland; die ondertrouwd wierd met Signe, Dochter des Konings der Finnen.
Déclaration du 4 Mai 1896 interprétant certaines dispositions de la Convention de Berne du 9 Septembre 1886 et de l'Acte additionnel signé
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