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Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Article 6 Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux.
Onuitgegeven brieven en bescheiden betreffende H. de Groot. Algem. Kunst-en Letterbode 1860. bldz. 254. H. Grotii Bref. publié par l'Acad. Royale de Stockholm 1889-91. Epistolae H. Grotii ad Domum regiam Sueciae et alios Suecios omnes fere ineditae. Stockholm 1892. Brieven v. Nic. v. Reigersbergh aan H. de Groot. Dr. H.C. Rogge, Amsterd. 1901.