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Bijgewerkt: 10 mei 2025
2o Par oeuvres publiées il faut entendre les oeuvres éditées dans un des pays de l'Union. En conséquence, la représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art, ne constituent pas une publication dans le sens des actes précités.
Nypels geeft in zijn commentaar als voorbeelden op: "Coauteurs par aide ou assistance avant l'exécution: le domestique, qui ouvre aux voleurs la porte de la maison, qu'ils veulent dévaliser; celui qui attire la victime dans la maison, où elle doit être assassinée etc."
Par oeuvres publiées, il faut, dans le sens de la présente Convention, entendre les oeuvres éditées. La représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art et la construction d'une oeuvre d'architecture ne constituent pas une publication. Article 5
Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'oeuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs oeuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique. Article 12
Il en est ainsi de la traduction et aussi de la représentation et de l'exécution publiques.
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