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Mis à jour: 21 juillet 2025
On était alors dans la chaleur des discussions suscitées par l'acte des chemins auquel nous venons de faire allusion. Cette question importante pour les campagnes, fut d'abord mal interprétée par l'imprudence de certaines gens, qui crièrent au fardeau des taxes et surtout des corvées détestées par le peuple depuis Haldimand. On croyait que cette mesure voilait un retour au système de ce gouverneur décrié; mais petit
Enfin, comme il fallait que le gouvernement fédéral pût remplir les obligations qui lui étaient imposées, on lui donna le droit illimité de lever des taxes . VIII, IX et X. Fédéraliste, nº 30-36, inclusivement, Id., 41, 42, 43, 44.
Enfin, comme il ne nous est permis ni de régler notre commerce, ni d'arrêter l'importation et la consommation des superfluités anglaises, ce que l'Angleterre peut faire pour les superfluités des pays étrangers, toutes nos richesses finissent par passer dans les mains des marchands et des habitans de la Grande-Bretagne; et puisque nous les enrichissons, et que nous les mettons plus en état de payer leurs impôts, c'est comme si nous étions taxés nous-mêmes, et tout aussi avantageux
9° La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable en France; plus de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des postes par des voituriers ou des messagers de ville
En même temps, on créa pour 900,000 livres de rente, on établit des taxes sur les maisons bâties
Les représentants seront élus par les comtés, chaque comté nommant un nombre de députés proportionné au nombre de ses habitants. Les étrangers, les pauvres et les hommes de couleur qui ne paient point de taxes ne seront point compris dans ce calcul.
Ces données obtenues, pour trouver le prix moyen du transport et de la distribution d'une lettre ou d'un journal circulant par la poste, nous procéderons ainsi qu'il suit: Le nombre des lettres taxées qui ont circulé en France par le service des postes en 1836 est de 79,000,000 . Le nombre des journaux et autres imprimés taxés 46,250,000 .
Mais, comme on les priait de raconter, ils étaient obligés de se souvenir de faits datant surtout des premiers temps de l'occupation: M. Formageon, M. Glambart, le comte de Ramberge fusillés, des taxes, des menaces, des déportations, madame de Glandier chassée de chez elle pour y installer un général, etc.
Ainsi les pétitionnaires professent que la concurrence étrangère nuit au travail national; c'est l'erreur du régime prohibitif. Ils demandent protection pour le travail; c'est le but du régime prohibitif. Ils font consister cette protection en des taxes sur le travail étranger; c'est le moyen du régime prohibitif.
«Il reste, dit-il, une autre difficulté encore plus formidable, celle du contrôle de la législature coloniale sur le revenu public. Les taxes qui ont remplacé les taxes françaises, furent appropriées par l'acte de 74 au payement de la liste civile et de l'administration de la justice. Elles se montent
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