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Mis à jour: 21 juillet 2025
Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0. La recette nette en port de lettres a été en 1836 de 35,665,732 fr. Otons la recette du décime rural dont nous proposons la suppression. 1,932,476 Reste. 33,733,256 Un abaissement supposé de 50 p. 0/0 sur toutes les taxes de lettres, réduirait encore cette recette
Le nombre des journaux et imprimés taxés transportés par la poste en France est annuellement de quarante-six millions deux cent trente mille . Le produit de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le prix du port de ces imprimés est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4 par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout
Les seules autorités du village sont le gouverneur, chargé de la collection des taxes; c'est d'habitude un Indien de la commune, nommé par élection, et dont le pouvoir, tout fictif, consiste
C'est ce que fit le parlement anglais. Mais une autre difficulté se présenta: comment établir la proportion voulue? Après en avoir délibéré, on décréta que les navires seraient taxés d'après leurs dimensions. Mais le tonnage exprime le poids et non la masse des objets; comment résoudre cette nouvelle difficulté? En établissant le rapport du volume
2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres adressées aux soldats ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25 cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe devrait être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit
«Les taxes
Commerce. Vous avez dû remarquer que l'importance commerciale de nos établissements est principalement fondée sur la franchise de leurs ports. Il faut donc que vous fassiez cesser au plus tôt les taxes et les redevances que les bâtiments payent, dans la rade de Papeïti,
Biblioth. roy.; Suite de Mortemart, 34. Taxes des gens d'affaire vivants ou de la succession des morts faite par Sa Majesté en la Chambre de justice es années 1662 et 1663. Biblioth. roy. Principes de M. Colbert sur la marine. Biblioth. roy. Mss.
M. de Férias échangea un regard avec la marquise, et répondit ensuite avec une sorte d'abandon: Mon Dieu! monsieur le comte, admettons pour un moment que les principes de ma petite-fille, érigés en règles pratiques de la vie, puissent être en effet taxés d'exagération regrettable... Que pouvons-nous faire, madame de Férias et moi, dans la circonstance? Il ne sautait être question ici d'user de notre autorité... Que pouvons-nous donc? Que venez-vous nous demander? Je vous interroge sincèrement, car, ayant égard
Les paysans secoueront leur vassalité séculaire, pilleront les châteaux et traqueront leurs anciens maîtres au nom du saint devoir de l'insurrection. Lorsqu'après le 4 août, on leur demandera de payer les taxes maintenues ce jour-l
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