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«Nous avons chargé notre cousin, l'archi-chancelier de l'empire, de vous donner connaissance, pour être transcrits sur vos registres: 1°. Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 28 floréal an 12, nous avons jugé convenable d'adopter: ils forment la loi de notre famille impériale. 2°. De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile, des duchés de Berg et de Clèves, du duché de Guastalla et de la principauté de Neufchâtel, que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains. 3°. De l'accroissement de territoire que nous avons trouvé
Finalement le Congrès est d'avis que le principe fondamental des statuts de l'Internationale de 1864 doit toujours être la ligne de conduite
Il n'est pas parlé de chef-d'oeuvre dans le Livre des Métiers, où pourtant les statuts de la corporation sont très détaillés: mais on le trouve mentionné dans les règlements du XVIIe siècle.
Charavay et Vaesen, Lettres de Louis XI, I, p. 375. Bibl. nat., Cartul. du Dauphiné, par Fontanieu. Voy. Pilot, Catalog., I, nos 169 et 937. Statuts de la Conté Venayssin, p. 108. Montélimar, comme Romans, la baronnie de Saint-Auban et environ quatre-vingts autres places, étaient comprises dans ce qu'on appelait les «terres adjacentes», pour lesquelles Louis rendit hommage au pape en 1456.
Ce qui la distingue essentiellement des autres sociétés d'étudiants suisses, c'est qu'«elle se place, d'après l'article premier de ses statuts, au-dessus et en dehors de tout parti politique, mais en se basant sur les principes démocratiques... Elle s'abstient de toute politique de parti». Ainsi que l'écrit son président actuel, elle offre
Eh bien! monsieur Dugazon? Eh bien! Floquet, comment va la main? Je vais m'en servir pour remercier M. le duc d'Aumont, qui me protége, Monsieur Dugazon, j'ai l'ordre! L'ordre de copier un manuscrit? Pas le moins du monde, j'ai l'ordre de Saint-Michel! Bravo, mon cher Floquet, mais les statuts, les statuts! Quels statuts? Vous faites le fin; allons donc, vous le savez!
«Au nom du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit: Nous annullons et cassons tous les statuts arrêtés dans le parlement d'Oxford, comme des innovations préjudiciables et injurieuses
Deux arrêtés, en date du 18 fructidor an VII et du 18 vendémiaire an IX, rendus par Lucien Bonaparte, alors ministre de l'intérieur, avaient réglé l'organisation de l'école de Paris; un autre, en date du 8 brumaire an X, émanant de l'illustre Chaptal, avait modifié les deux statuts précédents.
La septième nuit des jours de son gouvernement, Sancho était au lit, rassasié, non pas de pain et de vin, mais de rendre des sentences, de donner des avis, d'établir des statuts et de promulguer des pragmatiques.
Le Comité des Citoyens avait pour mission de protester un général contre l'adoption et la mise en vigueur des statuts qui établissaient des distinctions injustes et humiliantes contre la race de couleur, en Louisiane. Mais il s'est occupé particulièrement de l'Acte 111 de 1890. Cet Acte était le résultat d'une politique inaugurée en 1877.
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