Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 11 juin 2025
Néanmoins l'instabilité de la conquète que l'ennemi disputa âprement en 1794 et 1795 ne permettait pas d'accorder aux habitants le même statut politique qu'aux autres Français. On attendait que l'autorité de nos armes fût suffisamment établie pour que l'on n'eût plus
«Il m'est impossible de regarder ce que vous avez fait autrement que comme une violation directe d'un statut du parlement impérial, du parlement qui vous a donné la constitution
Un statut que je prépare réglera de même les devoirs de MM. les inspecteurs des écoles primaires relativement aux caisses d'épargne qui seront établies. J'en viens maintenant aux fonctions qui vous sont propres et dans lesquelles vous serez appelé, non plus
Monsieur l'inspecteur, le Roi, par son ordonnance du 26 février dernier, a institué sommairement les fonctions qui vous sont conférées; et le conseil royal de l'instruction publique, par un statut du 27 du même mois, auquel j'ai donné mon approbation, a réglé d'une manière plus explicite l'exercice de ces fonctions.
Votre premier soin doit être, ainsi que le prescrit l'article 1er du statut du 27 février, de dresser chaque année le tableau des écoles de votre ressort qui devront être, de votre part, l'objet d'une visite spéciale. Ce serait mal comprendre le but de cette disposition que d'y chercher une excuse préparée
M. de Vaudreuil suivait d'un oeil jaloux tous les actes de ses voisins. Il vit toute la portée de la recommandation de M. Burnet, et du statut législatif qui avait été passé pour lui donner force de loi. Immédiatement il se mit en frais d'en contrecarrer les funestes conséquences. M. de la Joncaire reçut l'ordre d'établir un poste
«Le premier statut constitutionnel de notre royaume d'Italie, en date du 19 mars 1805, a fixé l'hérédité de cette couronne dans notre descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive .
L'article 7 du statut du 27 février vous charge encore d'assister, aussi souvent que vous le pourrez, aux conférences d'instituteurs qui auront été dûment autorisées dans votre département; je me propose,
Monsieur, cria l'employé de l'Excise, en se soulevant sur son coude, je vous déclare pour cela en état d'arrestation, sous l'accusation de trahison, de fauteur de trahison, de vagabond et d'individu sans maître aux termes du quatrième statut de l'Acte. En ma qualité de représentant de la loi, je vous somme de vous soumettre
Certes, il y avait quelque hardiesse dans ce cri du coeur, dans cette façon de symboliser les inimitiés latentes du mariage, la lutte amère et sans merci des divers sexes contre l'esclavage accouplé du statut matrimonial.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche