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Mis à jour: 11 juin 2025
Aux termes de l'article 1er du statut du 27 février, vos premières relations, dans le cours de votre inspection, seront avec les comités. Je ne saurais trop vous recommander de prendre soin que vos communications avec eux ne soient pas
Ce statut pénal produisit immédiatement une foule d'enfants trouvés, c'est-
Un statut des premiers temps de Guillaume et Marie frappa rudement l'affiliation des acheteurs d'enfants. Ce fut un coup de massue sur les comprachicos, désormais pulvérisés. Aux termes de ce statut, les hommes de cette affiliation, pris et dûment convaincus, devaient être marqués sur l'épaule d'un fer chaud imprimant un R, qui signifie rogue, c'est-
Laquelle somme, insista le shériff, vous sera payée en doitkins, suskins et galihalpens, seul cas où cette monnaie puisse être employée, aux termes du statut d'abolition, au troisième de Henri cinquième, et aurez le droit et jouissance de scortum ante mortem, et serez ensuite étranglé au gibet. Tels sont les avantages de l'aveu. Vous plaît-il répondre
Le statut de la 14e année de sa Majesté est une preuve de ce que j'avance; notre religion nous y est conservée, nos lois de propriété nous y sont assurées, et nous devons jouir de tous nos droits de citoyens d'une manière aussi ample, aussi étendue et aussi avantageuse, que si aucune proclamation, ordonnance, commission ni autre acte public n'avaient été faits.
Ils continuèrent d'attaquer et de se défendre avec aussi peu de crainte qu'avant les lois qui ordonnaient leur dispersion, imparfaitement effectuée, comme il le paraît par le préambule du statut de 1633. Le chapitre 30 de ce statut dit que le clan Gregor, supprimé et forcé
Après 1860, la distinction de naissance établie entre les élèves des deux collèges a été supprimée. Un statut organique commun aux deux maisons a été promulgué le 12 septembre 1861, puis modifié le 13 février 1868 et le 3 octobre 1875. La maison des Miracoli porte le nom de Collegio Principessa Maria Clotilde; celle de San Marcellino s'appelle Collegio Regina Maria Pia.
«Spiridion avait érigé en statut particulier de notre abbaye, que tout religieux atteint d'une maladie grave, serait en droit de réclamer, outre les soins de l'infirmier ordinaire, ceux d'un novice ou d'un religieux
M. Gresloup profitait, en général, de cette chaleur de sentiment pour lever la séance, selon les formules du statut. Puis chacun, en riant de Bahorel grotesque, se défaisait de ses insignes, et l'on s'en allait par groupes. Dehors, on commentait les paroles des généraux. Pour quelques jeunes gens drapés dans leurs manteaux
«Les journaux nous annoncent que 170 familles viennent d'être renvoyées sans asile, par un seul noble, lord Lorton, de ses domaines, sur trois paroisses. Il faut remarquer qu'il y a aussi ce qu'on appelle les droits du propriétaire, se composant principalement d'une masse de statuts légaux, statuts adoptés par les classes de propriétaires fonciers dans des vues d'intérêt privé. Les repealers veulent rendre une loi qui supprimera en partie le statut légal qui favorise le propriétaire, mais de manière
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