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Mis à jour: 16 juin 2025
Elle est chargée de l'interprétation des lois et de celle des traités; les questions relatives au commerce maritime, et toutes celles en général qui se rattachent au droit des gens, sont de sa compétence exclusive. On peut même dire que ses attributions sont presque entièrement politiques, quoique sa constitution soit entièrement judiciaire. Son unique but est de faire exécuter les lois de l'Union, et l'Union ne règle que les rapports du gouvernement avec les gouvernés, et de la nation avec les étrangers; les rapports des citoyens entre eux sont presque tous régis par la souveraineté des
Nous avons vu que le but principal des législateurs de 1789 avait été de diviser la souveraineté en deux parts distinctes. Dans l'une, ils placèrent la direction de tous les intérêts généraux de l'Union, dans l'autre, la direction de tous les intérêts spéciaux
Les villes de Bremen, Hambourg, Lubeck, Dantzig et Raguse seront des villes libres. Art. 13. Les îles Ioniennes appartiendront en toute souveraineté au royaume d'Italie. Art. 14. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute souveraineté et propriété
Du reste, les dangers dont cette manière de procéder semblait menacer la souveraineté des
[Footnote 595: Cette souveraineté du regard dans les amours idéalistes, où l'élément intellectuel est prévalent, apparaît très clairement dans Pétrarque. On peut lire ses sonnets XXXII et XLVII, dans les Sonnets et Canzones pendant la vie de Madame Laure, et surtout les canzones VI, Il fait grand éloge des yeux de Laure et avoue la difficulté qu'il y a
Les institutions ne se corrompent qu'avec la perte de la liberté. Il faut donc la maintenir avec soin dans l'économie des pouvoirs. Montesquieu n'admet pas sans réserve le principe de la souveraineté populaire. Comment il entend ce principe. Du droit divin, du droit humain. Continuation du même sujet. Antiquité du principe électif. Il est la base primordiale de la souveraineté.
N'oubliez pas que si, dans Rome, je suis celle que vous dites, l'héritière de la souveraineté pontificale de Jeanne, la chevalière de la grande tradition, ici, dans Paris, je ne suis que la descendante de Lucrèce Borgia: la princesse Fausta!...
«C'est bien pensé, brave Robin-Hood, dit le chevalier; et sachez de plus que ceux qui plaisantent avec la souveraineté, même dans ses momens d'abandon, ne font que jouer avec le lionceau, qui peut,
L'histoire dit pourtant que les morues ne s'en émurent point, ne pouvant s'imaginer de quels malheurs pour leur race la venue de ces hommes était le signal. Elles partageaient alors avec les phoques la souveraineté absolue de l'île et de ses dépendances, mais l'Angleterre ne tardera pas
»3º La Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange, avec un accroissement de territoire; »4º La Suisse,
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