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Mis à jour: 12 juin 2025
Les soussignés ont l'honneur, etc. Prague, le 9 août 1813. Signé CAULAINCOURT, duc de Vicence; L. NARBONNE. Déclaration de guerre de l'Autriche. Le soussigné, ministre d'
«A cet effet, le soussigné, sir William Barrowlinson, président de la Geographical, colonial, statistical, geological, orographical, hydrographical and photographical Society, se fait un devoir de prier Son Altesse Sérénissime de mettre
Le soussigné prie Son Excellence l'ambassadeur P. P. de la Sublime Porte d'agréer l'assurance de sa haute considération. 4º Réponse de lord Palmerston
»Le soussigné déclare, en conséquence, qu'il résulte de l'examen des pièces, et notamment des procès-verbaux dressés par le greffier du tribunal de paix de la quatrième section de la commune de Lille, le dix-neuf nivose dernier, et les neuf et vingt-quatre prairial suivant, par le juge de paix du midi, de la commune de Douai, lesquels procès-verbaux sont annexés au présent acte,
Chékib-Efendi, ambassadeur de la Sublime Porte auprès de S. M. Britannique, lui a fait l'honneur de lui adresser, ainsi qu'aux représentants des cours d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, en date du 31 mai dernier. Le soussigné pense, comme S. Ex.
«L'écrit anonyme qui a été remis au soussigné de la part de lord Cornwallis, ne porte aucun caractère d'authenticité; il paraît avoir été rédigé par des mécontens. Ce n'est pas le langage des habitans de Malte, pays qui n'est quelque chose que par l'Ordre: lorsqu'ils connaîtront les articles du traité qui les concernent, ils seront charmés du rétablissement
«Malgré cette différence dans la manière de considérer plusieurs questions accessoires et préliminaires de la pacification projetée, le soussigné doit se féliciter de trouver, dans toutes les communications qu'il a eu l'honneur de recevoir jusqu'ici, les mêmes assurances des dispositions de Sa Majesté de travailler au rétablissement de la tranquillité de l'Europe; et il ne négligera aucune occasion de faire valoir ces dispositions près de son gouvernement.
Le soussigné, en adressant, d'après l'ordre du Roi, la présente communication
»Que ledit Grouard était convenu devant le soussigné, qu'il avait eu connaissance de l'élargissement dudit Boitel en vertu d'un ordre supérieur, qu'après la sortie de celui-ci il avait vu ledit ordre, qu'il l'avait soupçonné faux, et qu'il croyait avoir reconnu l'écriture d'Herbaux; que quant
Cara dicta et Rouspineau écrivit: «Je soussigné, reconnais: 1° que c'est par ordre de madame Haupois-Daguillon que j'ai fait des démarches pour être payé par M. Léon Haupois de ce qu'il me doit; 2° que les quatre premiers billets souscrits par M. Léon Haupois ont été payés
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