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Mis à jour: 12 juin 2025
Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine-rapporteur: le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté.
«Le soussigné est chargé d'exprimer le vif espoir du gouvernement britannique que cette équitable proposition sera accueillie avec empressement par les deux parties belligérantes; il est chargé en outre de demander, de la diète et du Sonderbund, une prompte réponse.»
«Le soussigné a reçu de son gouvernement l'ordre de faire au ministre des affaires étrangères de la Sublime-Porte la communication suivante: «C'est avec un douloureux étonnement que le gouvernement du Roi a appris la récente exécution d'un Arménien qui, après avoir embrassé la religion mahométane, était revenu
Le soussigné, depuis son départ de Constantinople, a reçu de nouveaux ordres qui lui enjoignent de presser la solution de cette affaire. Si par conséquent les délais apportés dans l'exécution des intentions bienveillantes de Leurs Excellences provenaient de difficultés qu'il serait dans les facultés du soussigné d'aplanir, il a l'honneur de les prévenir que de son côté il apportera toutes les facilités qui dépendront de lui pour aider
Le soussigné ne s'attache point
«Je soussigné, Edmond-Albert Solognot, docteur en médecine de la Faculté de Paris, chargé par M. des Aubrais, juge d'instruction, en vertu d'une commission spéciale, de présenter un rapport sur l'état mental du nommé Henri Laverdin, inculpé de tentative de meurtre sur la personne de la dame Henriette V... «Je me suis transporté en la maison d'arrêt de Mazas où ledit sieur Laverdin est détenu.
«Le soussigné n'est entré dans ces détails que parce qu'
Le soussigné plénipotentiaire de la Sublime Porte prie MM. les représentants des cinq grandes puissances d'agréer l'assurance de sa plus haute considération. Signé: NOURI. 2º Copie de la note collective adressée le 27 juillet 1839
Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès de S. M. B., a l'honneur d'informer S. Ex. M. le principal secrétaire d'
Le soussigné est autorisé
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