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Mis à jour: 12 juin 2025
L'acte d'accusation était ainsi conçu: Le sixième jour de juillet en l'année de notre Seigneur 1885, dans la ville de Regina dans les territoires du Nord-Ouest, devant Hugh Richardson, écr., magistrat stipendiaire des territoires du Nord-Ouest de 1880, Louis Riel vous êtes accusé sous serment comme suit: La plainte et information de David Stewart, de la cité de Hamilton, dans la province de Toronto, Puissance du Canada, chef de police, prise sous serment le sixième jour de juillet en l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq, devant le soussigné, un des magistrats stipendiaires dans et pour les territoires du Nord-Ouest, qui dépose: LAC AUX CANARDS.
Le soussigné saisit avec empressement cette première occasion d'offrir
Le soussigné, ambassadeur de la Sublime Porte près S. M. Britannique, avait espéré,
Un vieux monsieur qu'il ne connaissait guère y mit une apostille dans laquelle il déclarait que les talents du soussigné Caldas devaient être utilisés sans retard au profit de l'
Le soussigné, ministre d'
Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu des ordres du général Hullin, président de la commission, le capitaine soussigné s'est rendu dans la chambre où se trouvait couché le duc d'Enghien, accompagné du chef d'escadron Jacquin de la légion d'élite, et des gendarmes
Je, soussigné, déclare que la blessure dont je souffre en ce moment m'a été faite accidentellement par mon frère, Jean-Charles, alors qu'il venait de m'enlever un pistolet que, sous l'influence de la boisson, j'avais dirigé contre lui, avec l'intention de le tuer.
Je ne sais si j'ai dit que, toutes les fois que M. Micawber se trouvait dans une situation désespérée, il employait une sorte de phraséologie légale qu'il semblait regarder comme une manière de liquider ses affaires. «Monsieur... car je n'ose pas dire, mon cher Copperfield. «Il est nécessaire que vous sachiez que le soussigné est enfoncé.
Le 24 juillet suivant, lorsque le soussigné eut l'honneur de lire et de remettre
Elle dicta: Je soussigné, Justin..., tu as un autre nom mets-le..., je m'engage
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