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Mis à jour: 7 juin 2025


Si, après avoir examiné la prétendue déclaration du congrès sous ce premier aspect, on la discute dans ses rapports avec les conventions diplomatiques, avec le traité de Fontainebleau du 11 avril, ratifié par le gouvernement Français, on trouvera que la violation n'est imputable qu'

Monza, 8 septembre 1806. «Je m'empresse de vous prévenir, monsieur le général en chef Marmont, que la Russie n'a pas ratifié le traité de paix. Ainsi nous devons nous considérer comme en guerre avec elle. Sa Majesté espère que vous aurez pu profiter du temps pour vous organiser, armer et fortifier Raguse. C'est un point très-important dans les circonstances actuelles, puisque l'on croit que la Russie va déclarer la guerre

ARTICLE XXVII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées

Il est arrivé avant-hier un nouveau courrier du roi. Sa M. n'a point ratifié le projet de vente du domaine de Barby, dont l'ancien fermier avait offert 1,050,000 en argent comptant. L'administration est embarrassée de ce refus qui fait manquer une ressource sur laquelle on avait compté. M. le Ministre des finances a convoqué hier la section du conseil d'

«Dans un dernier rapport, Sir Edward Grey, je crois, informa la Belgique qu'il ne croyait pas que l'Angleterre aurait pris une telle décision parce qu'il ne pensait pas que l'opinion publique anglaise eût ratifié une action semblable. Et cependant il y a des gens aux

Mes amis se récrièrent alors sur la sévérité de ce jugement précoce, qu'ils ont ratifié depuis; ils m'ont rappelé bien souvent plus tard cette précocité de bon sens qui se laissait séduire, mais qui ne se laissait pas tromper par ce grand génie de décadence.

Le traité de Lunéville ayant été ratifié par la Diète, la charge que l'empereur voulait faire peser sur le territoire germanique était acceptée, avec regret, mais d'une manière formelle. Les traités de Bâle et d'Amiens, qui stipulaient une indemnité pour le stathouder, étaient, il est vrai, étrangers

»ARTICLE XXXIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. »En foi de quoi.... »Fait

L'abbé Froment s'incline. Il n'est pas converti, mais écrasé. Il ne peut lutter contre ce pape qu'il voulait défendre. Il ratifie la mise

Le comte d'Artois n'avait pas été consulté. Mais averti de ce qui se préparait, il l'avait approuvé faute de pouvoir mieux faire. Du château de Zipendal, près d'Arnheim, il avait ratifié les pouvoirs accordés

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