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Mis à jour: 14 juin 2025


[Note 519: Ibid., p. 65, note 1. Cette lettre du Roi ne peut pas être du 13 octobre, puisque Catherine s'y réfère dans une lettre du 8. Voir d'Aumale, Histoire des Princes de Condé, p. 564, qui semble croire que la lettre est du 28 septembre. Elle est probablement du même jour que la lettre de Catherine, c'est-

3° Cette loi, muette sur les conséquences que l'état de siège doit avoir relativement aux attributions respectives de l'autorité civile et de l'autorité militaire, se réfère nécessairement sur ce point

Je devinai sans peine ce qui s'était passé. Le pauvre Crafty, dans son délire, avait dû parler, un gardien avait surpris ses paroles et «en avait référé» au directeur, qui avait immédiatement ordonné une enquête. Elle avait abouti

Vaunoy répondit: À plus d'un titre, mon jeune ami: pour vous-même et pour Sa Majesté. Je m'en réfère aux paroles de M. de Vaunoy, dit Béchameil. Merci, messieurs. Je n'attendais pas moins de deux loyaux sujets du roi. Je fais grand fonds sur votre secours, et vous préviens

Je m'en réfère au jugement d'un homme compétent sur la matière,

Simplement qu'il dépend de nous de secouer dès demain le joug paternel. Enfin, nous possédons les éléments d'une plainte!... Nous avons séquestration, menaces, violences avec l'aide de tiers, sévices graves, coups et blessures ayant mis la vie en péril... toutes les herbes de la Saint-Jean, quoi! Un médecin va venir, qui constatera l'état de la tête et fera un rapport que nous garderons. Les faits sont-ils niables? Non. Nous produirons quantité de témoins. Pour ce qui est de la blessure, messieurs de la cour en peuvent distinguer l'affreuse cicatrice... Pour commencer nous introduirons un référé,

[En marge: Desaix avant de signer en réfère

L'EMPEREUR. Cela se peut. Vous présentez bien la chose. Mais je m'en réfère toujours

Le 15 avril, le roi approuva son voyage: «Je ne saurais avoir un organe plus digne de ma confiance auprès de quiconque a les moyens et peut avoir la volonté de me servir. Je me réfère au surplus

Notre Code civil s'est référé, sans aucun doute, aux principes du droit coutumier, puisqu'il fait passer l'autorité paternelle aux mains de la mère, lorsque le père est dans l'impuissance de l'exercer. Et c'est pourquoi certains rédacteurs voulaient donner pour titre

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