Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 24 juin 2025
La qualité de créancier est un moyen de reproche contre la déposition d'un témoin: ce serait aussi un moyen de récusation contre un arbitre et contre un juge. Il faut encore remarquer ici quelques usages singuliers qui se pratiquaient autrefois par rapport au créancier.
Obligés de se contenter de cette récusation, les juges lui dirent, que professant la religion réformée et ayant été pris les armes
Louis XIV, cédant aux pressantes sollicitations de Colbert, chargea le Tellier, qui se ménageait habilement entre les deux partis, d'aller trouver en son nom quelques-uns des membres de la Chambre et d'obtenir d'eux que Pussort ne fût pas récusé . Le Tellier, avant de faire une pareille démarche auprès d'Olivier d'Ormesson, fit pressentir son opinion par Claude le Pelletier, et ayant reconnu que d'Ormesson persistait avec une fermeté inébranlable dans son avis, il s'abstint de faire près de lui une démarche qui aurait compromis l'autorité du roi . La majorité de la Chambre, entraîné par les instances que les ministres faisaient au nom même de Louis XIV, rejeta la requête de récusation .
Le messager revint et leur dit les conseils de Thorhal. Alors Mörd fils de Valgard s'avança devant le tribunal et prit des témoins: «Vous m'êtes témoins, dit-il, que je déclare la récusation d'Eyjolf fils de Bölverk nulle et de nul effet. Je me fonde sur ce qu'il a récusé ces hommes, non pour leur parenté avec le véritable plaignant, mais pour leur parenté avec celui qui s'est chargé de la cause. Je prends ceux-ci
"Citoyen Gamelin, dit le président, aux termes de la loi, toute récusation doit être formulée par écrit, dans les vingt-quatre heures avant l'ouverture des débats. Au reste, tu n'as pas lieu de te récuser: un juré patriote est au-dessus des passions."
Dès le mois de décembre 1662, Fouquet présenta des requêtes de récusation contre le procureur général Talon, le greffier Foucault, et deux membres de la Chambre, Voysin et Pussort . Il fallut que la Chambre statuât sur chacune de ces requêtes, ce qui entraîna de nouveaux délais . Les requêtes furent rejetées; mais on avait atteint le mois de février 1663, avant que les incidents préliminaires fussent complètement vidés.
L'altération des inventaires était encore un des actes reprochés aux ennemis de Fouquet. Une nouvelle requête de l'accusé, se fondant sur ces illégalités, demandait la récusation de Pussort et de Voysin . Cette affaire paraissait fort délicate; car il était évident que la Chambre, où les avis étaient partagés et l'opinion encore flottante, ne prononcerait pas la condamnation de Fouquet, si les deux juges qui le poursuivaient avec le plus d'ardeur étaient éloignés. Aussi Colbert fit-il les plus vives instances pour que la requête de récusation fût rejetée. Il s'adressa au roi et se plaignit vivement d'Olivier d'Ormesson, qu'on savait favorable
Il dit en substance, mademoiselle, que la récusation proposée par un prévenu contre un juge d'instruction constitue une demande en renvoi pour cause de suspicion légitime, demande sur laquelle il n'appartient qu'
Le parti Montagnard, organisé comme nous l'avons dit, n'avait aucune retenue dans son animosité contre le parti de la Gironde. A la séance du 3 décembre, les Montagnards proposèrent la récusation de tous les hommes de talent qui avaient passé du corps législatif dans la convention, sous prétexte que dans un papier trouvé aux Tuileries, on avait présenté au roi les hommes de talent de cette assemblée, comme bien disposés pour sa personne. Marat désignait tous les jours dans ses feuilles sanguinaires ce parti
Mot du Jour
D'autres à la Recherche