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Mis à jour: 22 mai 2025
Les procédures avaient toujours peu gêné le tribunal révolutionnaire de la capitale. La loi du 27 mars 1793, loi proposée par Danton, adoptée par l'unanimité de la convention, et en vertu de laquelle il a été jugé, ainsi que plusieurs de ses collègues , avait mis formellement hors la loi les aristocrates et les ennemis de la révolution. Cependant un autre décret du 29 octobre 1793 (8 brumaire an II) autorisait
Quand Francis était entré dans l'appartement de Mme Raffraye, il comprenait bien qu'il marchait au-devant d'une scène terrible, et il n'espérait guère que cette scène s'achevât sur cette réconciliation qu'avait proposée sa lettre. Il s'était décidé
Mais, quoique la classification ci-dessus proposée remplisse entièrement cette condition, ce qu'il serait superflu de prouver, il n'en faudrait pas conclure que les habitudes généralement établies aujourd'hui par expérience chez les savans, rendraient inutile le travail encyclopédique que nous venons d'exécuter. Elles ont seulement rendu possible une telle opération, qui présente la différence fondamentale d'une conception rationnelle
Mais avant d'exécuter, dans un tel esprit d'observation, cette importante opération encyclopédique, il est indispensable, pour ne pas nous égarer dans un travail trop étendu, de circonscrire avec plus de précision que nous ne l'avons fait jusqu'ici, le sujet propre de la classification proposée.
Reinhard écrit de Cassel, le 3 février 1809: Monseigneur, Votre Excellence peut être assurée que dans tout ce qui dépendra de moi, son intention sera remplie, et je ne cesserai point d'insister auprès du gouvernement westphalien pour que la mesure proposée reçoive sa prompte exécution.
Et vous hésitez? s'écria M. de Cheylus, quand il lui eut rapporté la proposition du vicomte. J'avoue que je n'ai pas eu vos scrupules, et que, quand l'affaire m'a été proposée, j'ai tout de suite demandé l'autorisation au préfet de police... qui tout de suite me l'a refusée. Est-il indiscret de vous demander les raisons qu'il vous a données pour expliquer son refus?
Il dit en substance, mademoiselle, que la récusation proposée par un prévenu contre un juge d'instruction constitue une demande en renvoi pour cause de suspicion légitime, demande sur laquelle il n'appartient qu'
Je rapporteroy icy tour plein d'autres exemples de cette fidelité canine, n'estoit la brieveté que je me suis proposée & qui m'oblige de passer beaucoup de choses sous silence, mais encor ne veux je point obmettre de dire comme je passois un jour par une bourgade chez un Gentilhomme de nos amis; son chien s'esgayant seul dans la campagne prit un lievre
L'explication proposée obligeait nécessairement
C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été proposée; et la Chambre a déj
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