Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 2 juin 2025
Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu, ni exilé, que dans les cas prévus par la loi, et suivant les formes prescrites. Art. 62. La liberté des cultes est garantie
Si, au contraire, le décès d'un protestant avait été constaté dans les formes prescrites par la loi, la femme que le défunt avait épousée hors l'
«Aucune assemblée investie de pouvoirs ne peut rien faire de légitime, qu'autant qu'elle est légitimement formée et conséquemment qu'aucun de ceux qui ont le droit d'y être n'en est exclu, et qu'aucun de ceux qui n'ont pas ce droit n'y est admis; qu'elle se renferme scrupuleusement dans les bornes de sa compétence et qu'elle procède, selon les règles prescrites, ou
Toute la petite flotte vogua vers l'édifice que nous avons décrit. Après qu'on eut constaté que le Nil avait atteint la hauteur requise, on fit les génuflexions prescrites . «On s'inclina vers le fleuve en signe de reconnaissance,» dit l'Itinéraire. Ensuite le Soudan et ses principaux officiers firent la collation dans l'édifice, au bruit des instruments. Le repas fait, il rentra dans sa barque, et, accompagné de toutes les autres, il suivit un bras du Nil traversé par une digue. Arrivé
«L'avocat des pauvres intervient aux visites des prisons, qui sont prescrites deux fois par an au sénat. «Le sénat se réunit dans une salle des prisons, assisté de l'avocat général, du greffier, etc., et l
Toporoo, après avoir préparé les boissons prescrites par Simon, vint les présenter aux deux soeurs, et retourna dans son coin, où il se mit
Un gardien ou geolier ne peut recevoir ou détenir aucune personne qu'après avoir transcrit sur son registre l'acte qui ordonne l'arrestation: cet acte doit être un mandat donné dans les formes prescrites par l'article précédent, ou une ordonnance de prise de corps, ou un décret d'accusation, ou un jugement.
David exprima par un signe de tête respectueux qu'il acceptait les conditions qui lui étaient prescrites, et OEil-de-Faucon, jetant un nouveau coup d'oeil sur ses compagnons comme pour les passer en revue, donna l'ordre de se remettre en marche.
Il faisait son neuvième tour, lorsqu'il passa dans le bois où il était, et, suivant les règles qu'il s'était prescrites, il sonna du cor assez longtemps, et puis il cria cinq fois de toute sa force: Roi Charmant, roi Charmant, où êtes-vous? Le roi reconnut la voix de son meilleur ami: Approchez, lui dit-il, de cet arbre, et voyez le malheureux roi que vous chérissez, noyé dans son sang.
Friedrick Ulhmann obéit en silence: «Crime commis cette nuit environs de Gran. Butin chargé sur chaland. Exercer rigoureusement visites prescrites.» Voil
Mot du Jour
D'autres à la Recherche