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Mis à jour: 2 juillet 2025


peuvent être expropriés dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, pourquoi les arèniers n'auraient-ils pas, comme le Rendeur d'un fond, le droit de faire déguerpir? Les droits des arèniers le cèderaient-ils

Michel Strogoff quitta la grande place de Nijni-Novgorod, où le tumulte, produit par l'exécution des mesures prescrites, atteignait en ce moment

Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. 4 de la présente loi sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné

«On a fait entendre que le voeu du peuple français, pour le maintien de son égalité et de son indépendance, était celui d'une faction... Mais la nation française a une constitution; cette constitution a été reconnue, adoptée par la généralité des citoyens; elle ne peut être changée que par le voeu du peuple, et suivant des formes qu'elle-même a prescrites: tant qu'elle subsiste, les pouvoirs établis par elle ont seuls le droit de manifester la volonté nationale, et c'est par eux que cette volonté a été déclarée aux puissances étrangères. C'est le roi qui, sur l'invitation de l'assemblée nationale, et en remplissant les fonctions que la constitution lui attribue, s'est plaint de la protection accordée aux émigrés, a demandé inutilement qu'elle leur fût retirée; c'est lui qui a sollicité des explications sur la ligue formée contre la France; c'est lui qui a exigé que cette ligue fût dissoute; et l'on doit s'étonner sans doute d'entendre annoncer comme le cri de quelques factieux le voeu solennel du peuple, publiquement exprimé par ses représentans légitimes. Quel titre aussi respectable pourraient donc invoquer ces rois qui forcent des nations égarées

Les diplômes de grades sont délivrés en notre nom, signés du doyen et vises du recteur, qui peut refuser son visa s'il lui apparaît que les épreuves prescrites n'ont pas été convenablement observées.

Toutes les classes de l'Institut étant ainsi complettes, éliront elles-mêmes les associés et les Professeurs, conformément aux règles prescrites par les présens Décrets.

Pour permettre aux habitants de la banlieue, privés de laissez-passer, de faire les déclarations de changement de domicile prescrites, deux bureaux sont installés: 1° Au Poste de Police de la rue de Cassel. 2° A l'Asile de nuit, du Faubourg-des-Postes. Ces bureaux sont ouverts, tous les jours, de 9 heures du matin

Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu, ni exilé que dans les cas prévus par la loi et suivant les formes prescrites. 62. La liberté des cultes est garantie

L'un ou l'autre de ces deux plans peut encore sauver, quoique pris éventuellement et après qu'un aura échoué dans celui dont il vient d'être question; car les mesures prescrites, en vue de ce dernier système de défense, ne sont nullement incompatibles avec celles que les autres partis exigent.

Ce n'était point une fille comme on en voit dans le roman, au théâtre ou dans les salons. En matière d'évanouissements, il y a des règles prescrites. Elle les enfreignit toutes. C'est ainsi qu'elle ne songea point

Mot du Jour

qu'oublieuse

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