cèderaient-ils

Mis à jour: 24 juillet 2026

peuvent être expropriés dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, pourquoi les arèniers n'auraient-ils pas, comme le Rendeur d'un fond, le droit de faire déguerpir? Les droits des arèniers le cèderaient-ils

L.-M.-G de Crassier - Traité des Arènes : construites au Pays de Liége, pour l'écoulement et : l'épuisement des eaux dans les ouvrages souterrains des : exploitations de mines de houille