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Mis à jour: 14 juillet 2025
On ne s'explique pas pourquoi les appointements des membres du conseil, des divers ministres, des présidents du Parlement et autres grands fonctionnaires étaient portés sur les états du comptant. Au contraire, les gratifications suivantes réclamaient impérieusement ce mode de paiement. On les trouve inscrites,
3º Le paiement de toutes les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui peuvent encore être dues par la Silésie, la Poméranie, la Nouvelle-Marche et les autres provinces prussiennes situées entre l'Elbe et l'Oder, ou la remise des sûretés trouvées suffisantes par M. l'intendant-général, le tout conformément aux stipulations antérieures.
«J'avais prié mes créanciers, poursuivit le marchand, de vouloir bien attendre huit jours pour recevoir leur paiement. La huitaine échue, ils ne manquèrent pas de me presser de les satisfaire. Je les suppliai de m'accorder le même délai. Ils y consentirent; mais dès le lendemain je vis arriver la dame montée sur sa mule avec la même suite et
D'abord on évitait l'inconvénient de la réduction au cours, qui détruisait le papier. On a vu, en effet, que l'assignat réduit au cours dans le paiement de toutes choses, même des biens, n'avait plus de valeur fixée nulle part, et qu'il tombait dans le néant. Mais en lui conservant la faculté de payer les biens, il avait une valeur fixe, car il représentait une certaine quantité de terre; pouvant toujours la procurer, il en aurait toujours la valeur, et ne périrait pas plus qu'elle. On évitait donc l'anéantissement du papier. Mais il y a mieux: il est constant, et ce qui arriva deux mois après le prouva, que tous les biens auraient pu être achetés sur-le-champ,
Ni le nom de la ville ni la date n'avaient été remplis par Catherine de Médicis. Dès lors, le bon n'avait aucune valeur. Catherine qui, des yeux, suivait attentivement la physionomie de Maurevert, sourit et dit: Rendez-moi ce bon, monsieur; je crois que j'ai oublié... En effet, dit Maurevert en replaçant le parchemin sur la table. Votre Majesté a omis la date et le lieu du paiement...
Les traites dont la valeur intégrale a été reçue, ont été acquittées avec les intérêts du jour de l'échéance au jour du paiement; celles qui ont été livrées sans valeur effective, sont arguées de faux, puisque les lettres-de-change portent pour argent versé, quoique le procès-verbal de paiement constate qu'il n'a rien été versé; et elles seront soumises
Sur six termes de paiement réglés après la vente de ses domaines dans la province de Para, il a reçu deux termes seulement. À quelle somme se montent ces termes? À trois cent mille piastres ou quinze cent mille francs. Peste! fit Saladin, c'est un joli denier, et ses domaines devaient faire un beau morceau de terre. Dois-je penser que les deux premiers termes payés ont été dissipés?
Sire, il n'y a pas eu de variations sensibles dans le cours des effets. Je viens de recevoir une lettre du ministre des finances de Westphalie qui me renvoie au trésorier de la Couronne pour le paiement des termes échus de l'emprunt de 1,800,000 francs.
Les Autrichiens, pour premier paiement des contributions, furent obligés de nous céder le montant des subsides qu'ils devaient recevoir d'Angleterre; ils les attendaient justement dans le moment, ils donnèrent ordre
ASSURANCES Renseignements sur polices, renouvellements, paiement de primes, etc. S'adr.
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