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Mis à jour: 16 juin 2025


Les législateurs, dans ce corps de lois pénales, sont surtout préoccupés du soin de maintenir l'ordre moral et les bonnes moeurs dans la société; ils pénètrent ainsi sans cesse dans le domaine de la conscience, et il n'est presque pas de péchés qu'ils ne parviennent

Telles sont les dispositions pénales en matière de crimes relatifs

L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre; c'est l

L'assemblée, malgré le tumulte, avait repris sa séance, et elle poursuivait une discussion sur les lois pénales avec l'attitude la plus imposante. De temps en temps, le peuple interrompait la discussion en demandant du pain. Mirabeau, fatigué, s'écria d'une voix forte que l'assemblée n'avait

VI, p. 100; et aussi les Lois pénales du Connecticut, vol. 1, chap. VII, p. 123.

Le moindre accident nous amène les responsabilités les plus graves. M. le Président. Ne peut-il pas arriver des accidents dans les cours aussi bien que dans le parc? M. Staub. Les élèves y sont surveillés. M. le Président. Et vous craignez les responsabilités pénales? M. Staub. Ce n'est pas une crainte vaine.

Les législateurs du Connecticut s'occupent d'abord des lois pénales; et, pour les composer, ils conçoivent l'idée étrange de puiser dans les textes sacrés: [Note 37: Voyez également dans l'histoire de Hutchinson, vol. 1, p. 435-456, l'analyse du Code pénal adopté en 1648 par la colonie du Massachusetts; ce code est rédigé sur des principes analogues

M. GUIZOT. Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée, est

2° Pour l'ordre et la discipline de l'armée au dedans: L'esprit militaire est le premier élément d'obéissance et de discipline dans l'armée; de même que les lois pénales ne suffiraient pas, sans la moralité publique,

[Note A: Ce mode de battue s'est conservé dans la Principauté dont les lois pénales ont un caractère de sévérité draconienne. Dès que l'autorité a connaissance d'un haïdouk, ce qui signifie plus qu'un bandit ordinaire, elle convoque, exactement comme quand il s'agit d'un loup, les paysans de la localité, quelquefois en très-grand nombre, qui, sous le commandement du natchalnik ou du capitaine du district, procèdent

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